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Publié le 19/01/2016 • dans : TO non parus au JO
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Une instruction est relative à l’interprétation facilitatrice des normes applicables aux collectivités territoriales et à l’accompagnement des élus pour leur mise en œuvre.
Elle vise à privilégier une interprétation facilitatrice des normes applicables aux collectivités territoriales et prévoit un accompagnement des élus pour leur mise en œuvre par les préfectures et les services déconcentrés de l’Etat.
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