Un candidat à une fonction de juge de proximité ne peut exercer sa fonction si au cours du stage ...
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Contentieux
Le principe d’impartialité du juge de proximité est une condition obligatoire à sa nomination
Publié le 01/12/2015 • dans : Jurisprudence
Le principe d'impartialité s'applique, aussi, au juge de proximité.Ma Gazette
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