« Les travaux sur la nouvelle architecture de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et son articulation avec les évolutions de la carte intercommunale auront lieu l’année prochaine et associeront le Comité des finances locales, les associations d’élus et un groupe de travail parlementaire transpartisan ! » Si Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, cherche à rassurer les uns et les autres sur son état d’esprit d’ouverture, ses propos mettent également en évidence les lacunes de la réforme de la DGF présentée en octobre dernier et dont l’application a finalement été reportée à 2017.
« En tout cas, c’est une façon extrêmement distinguée de dire qu’on s’est planté ! », grince le député Charles de Courson (UDI, Marne). « Quand on reporte une réforme qu’on veut faire, c’est effectivement, pour le dire autrement, qu’on n’a pas fait bonne route… Bref, nous prenons acte de ce que notre réforme n’était pas parfaite », concède la ministre ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Sommaire du dossier
- Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
- La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
- Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
- Réforme de la DGF : et maintenant ?
- La réforme de la DGF renvoyée à 2018
- Réformer la DGF : mission impossible ?
- Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
- Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
- Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
- Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien
- La réforme de la DGF reportée à 2017
- La réforme de la DGF sous le feu des députés
- Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
- Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
- Les enjeux de la réforme de la DGF
- Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
- Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
- Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
- Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
- La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
- Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
- DGF : pourquoi une réforme est indispensable
- Les régions veulent une réforme de leur DGF
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