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Finances locales

Réforme de la DGF : un enterrement de première classe

Publié le 25/11/2015 • Par Cédric Néau Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

D.R.
Le Club finances revient sur le report à 2017 de la réforme de la DGF pour comprendre comment ce chantier, souhaité par tous, s’est pourtant retrouvé victime du jeu politique et d’approximations techniques. Réponses dans une enquête en trois parties que nous publions d'ici au 27 novembre.

Cet article fait partie du dossier

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

colcanopaEn ce matin du 3 novembre, la pluie tape sur les fenêtres du bureau du Premier ministre, à Matignon. Mais c’est bien autour de sa table, que l’ambiance est orageuse. Manuel Valls a réuni une dizaine de députés et trois sénateurs de la majorité pour trancher sur l’avenir de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, qui doit être discutée à partir du lendemain à l’Assemblée. Le chef de l’exécutif propose aux parlementaires deux scénarios : soit l’article 58 du projet de loi de finances pour 2016 – relatif à la réforme – est présenté en l’état avec une application dès le 1er janvier assortie d’une clause de revoyure courant 2016 pour adapter le dispositif à la nouvelle carte intercommunale en cour d’élaboration. Soit, deuxième option, l’attente : l’architecture de la réforme est bien votée dès cet automne mais sa mise en application est repoussée d’un an, au 1er janvier 2017. Contre toute attente, c’est ce dernier calendrier qui sera finalement retenu.

dessin

Comment et pourquoi le chef du gouvernement a-t-il pu reculer sur une réforme que tous les politiques – parlementaires comme élus locaux – appellent de leurs vœux, lassés par l’opacité d’une DGF devenue le reflet d’une histoire plutôt que de la réalité actuelle des charges et richesses des territoires qui la perçoivent ? Certes, les associations d’élus et le Comité des finances locales grondaient toujours un peu plus à mesure que la discussion approchait mais la majorité ne semblait pas menacée par des frondeurs. Et pourtant.

« La majorité des parlementaires socialistes présents à cette réunion était pour l’application dès 2016 », confirme Christine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, auteur du rapport sur cette réforme avec feu Jean Germain, et présente elle-même dans le bureau du « PM ». Mais quelques figures montantes socialistes font barrage comme Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes, Estelle Grelier (Seine-Maritime) et Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay (Ardèche) et président de l’Association des petites villes de France, dont les membres sortiraient selon leurs estimations parmi les grandes perdantes de cette réforme.
D’autres enfin semblent hésitants comme Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne et rapporteure du Budget, très remontée contre le manque de simulations disponibles sur l’atterrissage de la réforme à horizon 2020/2025. De son côté, Manuel Valls fait partie des hésitants : « il semblait vouloir se donner du temps », reconnait Christine Pires-Beaune.

Une réforme attendue par tous mais voulue par personne

Le dossier est en effet devenu sensible : toutes les associations du bloc communal, à l’exception des maires ruraux, réclament depuis le mois de juillet un texte de loi spécifique et un report à 2017. Or, à quelques jours du congrès des maires déjà tendu par la nouvelle baisse des dotations, ce n’est pas le moment de chauffer les édiles à blanc avec cette réforme de la DGF qui « intéresse les élus mais peu les citoyens », admet la députée du Puy-de-Dôme.
Le gouvernement a pourtant su chatouiller les contribuables avec le couac fiscal sur les retraités modestes, la reculade sur le nouveau mode de calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) et la majoration de la taxe foncière non bâtie dans les zones tendues, quelques mois après la promesse de François Hollande d’en finir avec la hausse des impôts.

Si on rajoute un scrutin régional aux perspectives pas plus réjouissantes que les autres pour le PS, tous les ingrédients sont réunis pour un enterrement de première classe de la réforme. Et tant pis pour les ministres qui ont mouillé la chemise sur ce dossier. Malgré leur engagement, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, et le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale seront désavoués et sortiront « le visage blême » de la réunion, croit savoir le journal Les Echos.

Des dissensions au sein de la majorité

Juste après cette entrevue à Matignon, Manuel Valls s’invite donc à la réunion du groupe parlementaire socialiste pour annoncer le report de la réforme. « Nous avons le regret de vous faire part du décès après une longue et douloureuse maladie de la réforme de la DGF, ni fleur, ni couronne. Des dons pour la recherche contre les injustices », lance à la presse une Christine Pires-Beaune « dépitée », qui rajoute, amère, « ceux qui ont des cassettes à protéger ont gagné » et tacle au passage « les partisans de l’immobilisme, les frileux du changement, les angoissés de la réforme ».

L’association des maires ruraux, seule association à ne pas s’être réjouie de ce report, dénonce également « le renoncement » devant « les conservatismes d’aujourd’hui » qui ne « pourront pas indéfiniment cautionner, sauf à s’en rendre complice, les injustices dans l’attribution des dotations ».
Alors que Les républicains mettent en avant « le combat » de François Baroin, président de l’Association des maires de France, et Gérard Larcher, président du Sénat, ce sont bien les dissensions au sein de la majorité qui ont eu raison de cette réforme. Olivier Dussopt refuse toutefois d’endosser le rôle de fossoyeur : « Ce report n’est pas un enterrement et je ne souhaite pas que ça le soit. Ce n’est pas la victoire de quelques-uns contre d’autres mais la volonté de travailler sereinement quand les nouveaux périmètres intercommunaux seront connus. » De son côté, le député Alain Fauré (PS, Ariège), également présent à la réunion à Matignon, confirme qu’il ne s’agit « pas d’un enterrement de catastrophique puisque la réforme s’appliquera en 2017″ mais il appelle néanmoins ses collègues socialistes « à ne pas s’occuper que de leur ville, petite ou grande, et à assumer cette réforme qui va dans le sens de la décentralisation et de l’égalité territoriale ».

Le jeu politique n’est en effet pas le seul fossoyeur de la réforme. Si, selon nos propres simulations développées avec la start-up Simco, la réforme atteignait globalement son but, elle souffrait de beaucoup d’effets pervers. De quoi justifier un plus ample examen.

A suivre :

La réforme en bref

La réforme figure à l’article 58 du PLF 2016, long de 10 pages et de 180 alinéas. En l’état actuel et sous réserves des nombreuses évolutions qui devraient intervenir l’an prochain, la dotation forfaitaire des communes sera composée à compter du 1er janvier 2017 :

  • d’une dotation de base garantie pour chaque commune en fonction d’un montant unitaire par habitant (75,72 euros/hab) ;
  • d’une dotation de ruralité sur la base de la densité démographique des communes (20 euros/hab.) et attribuée aux communes dont la densité est inférieure à 75 % de la densité moyenne ;
  • d’une dotation tenant compte des charges de centralité appréciée au niveau de l’ensemble intercommunal (de 15 à 45 euros/hab. suivant une fonction croissante de la population).

Quoi qu’il arrive, le montant de la dotation forfaitaire de chaque collectivité ne pourra évoluer que dans une limite de +/- 5 % par rapport à l’année précédente.

Parallèlement, la DNP est supprimée et son montant sera redistribué entre la DSU et la DSR qui seront recentrées sur les communes les plus fragiles. La notion de cible disparaît au profit d’un coefficient qui vise à éliminer les effets de seuils actuels.

Pour les EPCI, la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation sont fusionnées en une dotation composée d’une composante péréquatrice, d’une composante favorisant l’intégration et d’une dotation de centralité calculée au niveau du territoire. Le calcul d’enveloppes différentes en fonction des catégories juridiques des EPCI est abandonné. Le coefficient d’intégration fiscale (CIF) est pris en compte dans le calcul de la part de la dotation de centralité qui revient aux EPCI et pour la répartition de la dotation d’intégration et de mutualisation.

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