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Réforme de la DGF : un enterrement de première classe

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Le Club finances revient sur le report à 2017 de la réforme de la DGF pour comprendre comment ce chantier, souhaité par tous, s’est pourtant retrouvé victime du jeu politique et d’approximations techniques. Réponses dans une enquête en trois parties que nous publions d'ici au 27 novembre.

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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

 

En ce matin du 3 novembre, la pluie tape sur les fenêtres du bureau du Premier ministre, à Matignon. Mais c’est bien autour de sa table, que l’ambiance est orageuse. Manuel Valls a réuni une dizaine de députés et trois sénateurs de la majorité pour trancher sur l’avenir de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, qui doit être discutée à partir du lendemain à l’Assemblée. Le chef de l’exécutif propose aux parlementaires deux scénarios : soit

La réforme en bref

La réforme figure à l’article 58 du PLF 2016, long de 10 pages et de 180 alinéas. En l’état actuel et sous réserves des nombreuses évolutions qui devraient intervenir l’an prochain, la dotation forfaitaire des communes sera composée à compter du 1er janvier 2017 :

  • d’une dotation de base garantie pour chaque commune en fonction d’un montant unitaire par habitant (75,72 euros/hab) ;
  • d’une dotation de ruralité sur la base de la densité démographique des communes (20 euros/hab.) et attribuée aux communes dont la densité est inférieure à 75 % de la densité moyenne ;
  • d’une dotation tenant compte des charges de centralité appréciée au niveau de l’ensemble intercommunal (de 15 à 45 euros/hab. suivant une fonction croissante de la population).

Quoi qu’il arrive, le montant de la dotation forfaitaire de chaque collectivité ne pourra évoluer que dans une limite de +/- 5 % par rapport à l’année précédente.

Parallèlement, la DNP est supprimée et son montant sera redistribué entre la DSU et la DSR qui seront recentrées sur les communes les plus fragiles. La notion de cible disparaît au profit d’un coefficient qui vise à éliminer les effets de seuils actuels.

Pour les EPCI, la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation sont fusionnées en une dotation composée d’une composante péréquatrice, d’une composante favorisant l’intégration et d’une dotation de centralité calculée au niveau du territoire. Le calcul d’enveloppes différentes en fonction des catégories juridiques des EPCI est abandonné. Le coefficient d’intégration fiscale (CIF) est pris en compte dans le calcul de la part de la dotation de centralité qui revient aux EPCI et pour la répartition de la dotation d’intégration et de mutualisation.

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