Le projet de réforme de la DGF n’a pas réussi à franchir les obstacles politiques qui se dressaient devant lui. Le Premier ministre, Manuel Valls, a préféré retarder son éventuelle application au 1er janvier 2017. D’ici là, le schéma initial devrait être très largement revu conformément aux souhaits de ses adversaires, au premier rang desquels figurent la quasi-totalité des associations d’élus, qui demandaient depuis juillet dernier une loi dédiée et de plus amples simulations chiffrées.
Manque de visibilité « inadmissible »
Les données produites et transmises par la direction générale des collectivités locales (DGCL) ne concernaient que l’exercice 2016, alors que les associations comme les parlementaires souhaitaient éprouver le modèle à moyen terme, au moins jusqu’à la fin du mandat actuel en 2020. En effet, sur la seule année 2016, « 72 % des communes sortaient gagnantes » avec des réductions d’écarts-types « de 8 % en moyenne pour toutes les strates démographiques ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Sommaire du dossier
- Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
- La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
- Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
- Réforme de la DGF : et maintenant ?
- La réforme de la DGF renvoyée à 2018
- Réformer la DGF : mission impossible ?
- Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
- Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
- Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
- Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien
- La réforme de la DGF reportée à 2017
- La réforme de la DGF sous le feu des députés
- Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
- Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
- Les enjeux de la réforme de la DGF
- Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
- Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
- Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
- Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
- La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
- Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
- DGF : pourquoi une réforme est indispensable
- Les régions veulent une réforme de leur DGF
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