Les députés ont adopté en séance publique et en première lecture la mission « Relation avec les collectivités territoriales » ainsi que les articles qui lui son rattachés. Ces derniers concernent notamment le montant et la répartition de la DGF en 2016, le report de la réforme de la DGF à 2017, le prolongement sous conditions des incitations financières à la création des communes nouvelles, l’évolution du FPIC, la prise en compte des nouvelles métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence et le maintien de la cotisation acquittée par les collectivités au profit du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Voici le détail des nombreuses modifications votées par les députés dans l’hémicycle, lundi 9 novembre 2015 :
Report de la réforme de la DGF à 2017 (art. 58)
Malgré de très nombreux amendements déposés, la réforme de la DGF n’a pas été modifiée sur le fond et reste donc identique au texte initial. Le seul ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Sommaire du dossier
- La loi de finances pour 2016 et la LFR 2015 publiées au JO
- PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse
- Le Parlement adopte définitivement le budget 2016 et le PLFR 2015
- PLF 2016 : les députés apportent d’ultimes et importantes retouches
- Le Sénat adopte un budget 2016 fortement amendé
- L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du budget 2016
- Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016
- L’Assemblée nationale adopte la partie « recettes » du budget 2016
- PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine
- PLF 2016 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- PLF 2016 : ce que les collectivités doivent surveiller cet automne
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