Auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale, mardi 20 octobre, Bruno Delsol, le directeur général des collectivités locales, a eu le plus grand mal à apporter des réponses satisfaisantes aux députés sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Exposant le projet du gouvernement (lire encadré), il a apporté quelques précisions sur les nouvelles composantes de la dotation forfaitaire des communes. Ainsi, 25 611 communes seront éligibles à la part « ruralité » tandis que 24 021 bénéficieront de la part « centralité ».
Des réponses « inadmissibles »
Pas de quoi répondre à l’inquiétude et aux interrogations des députés. « Est-ce que ces deux dotations se recoupent et combien de communes toucheront à la fois la part ruralité et la parte centralité ? C’est un point essentiel qu’il faut que nous connaissions », interroge ainsi Gilles Carrez, le président (Les républicains, Val-de-Marne) de la commission des finances, sans obtenir de réponse du DGCL. De même, lorsque Karine Berger (PS, Hautes-Alpes) demande si la réforme permettra, comme l’assure l’exécutif, de réduire les écarts-types de DGF entre les communes d’une même strate démographique, Bruno Delsol se montre incapable, faute de simulations disponibles, d’apporter des réponses précises. Un comportement « inadmissible », tacle la députée, qui craint de voir « les très petites et les très grandes communes bénéficier de la réforme tandis que ce sont les communes de 10 000 à 20 000 habitants qui en pâtiront le plus ».
Même agacement et même « angoisse » de Gilles Carrez : « A priori, les communes de 10 000, 15 000 et 20 000 habitants ont des soucis à se faire ! Mais nous devons aller au bout du travail, l’absence de simulations poussées par strate démographique et sur ...
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Sommaire du dossier
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