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Publié le 02/07/2010 • dans : Documents utiles
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Le Sénat a adopté le 28 juin une résolution sur la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle, l’impôt local payé jusqu’à présent par les entreprises.
Références
Résolution relative à la contribution économique territoriale, Sénat, 28 juin 2010
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