L’Insee est destinataire des informations nominatives issues du recensement.
Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées.
Les renseignements individuels issus du traitement prévu permettant l’identification des personnes ayant fait l’objet de l’enquête peuvent être communiqués à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, sur décision de l’administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Références
Domaines juridiques
