Depuis 2004, les gouvernements successifs ont mis en place des dispositifs et des financements puissants pour lutter contre le «sans abrisme» et le mal logement.
Dès juin 2004, le plan de cohésion sociale était lancé pour une durée de 5 ans, dans le but de développer l’offre d’hébergement et de logements sociaux dans les parcs public et privé. Ce plan s’est achevé le 31 décembre 2009 avec un bilan très positif : à titre d’exemple 485.000 logements sociaux ont été financés soit 97 % de l’objectif initial.
Cette mobilisation de tous les acteurs (État, collectivités locales, notamment dans le cadre des conventions de délégation des aides à la pierre, et organismes HLM) a permis d’atteindre, en 2009, le niveau record de 120.000 logements sociaux financés, soit un niveau trois fois supérieur à celui de l’année 2.000 (40.000 logements locatifs sociaux financés).
Ces bons résultats sont surtout marqués par la hausse sans précédent du nombre de logements très sociaux financés (les prêts locatifs aidés à financement très social (PLA-I).
Leur nombre a été multiplié par plus de 4 entre 2000 et 2009 (soit 21.600 en 2009 pour 5.000 en 2000). Pour la première fois, le chiffre de 20.000 PLA-I inscrit dans la loi instituant le droit au logement opposable (DALO) est atteint et même dépassé.
Sur le parc privé, les objectifs du plan de cohésion sociale en ce qui concerne les logements à loyers maîtrisés ont été remplis à 96 % : 163.000 logements ont été financés entre 2005 et 2009.
Sur le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne, 40.000 logements du parc locatif privé ont bénéficié de financement, soit 94 % des objectifs. Les décisions du plan d’action renforcé en faveur des sans-abri (PARSA) signé le 8 janvier 2007 ont été traduites dans la loi du 5 mars 2007 qui a introduit le droit au logement et à l’hébergement opposable. La même loi rendait obligatoire l’accueil des sans-abri «inconditionnel» et 24 heures sur 24.
La mission confiée à M. le député Étienne Pinte a conduit à reconnaître la lutte contre le mal logement comme un chantier national prioritaire ; cette politique est pilotée par M. Alain Régnier, préfet délégué à l’égalité des chances auprès du préfet du Rhône, nommé en février 2008 pour coordonner les politiques d’hébergement et de l’accès au logement.
La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion consacre la totalité de son chapitre VI à des dispositions relatives à la lutte contre l’exclusion, à l’hébergement et à l’accès au logement. L’article 69 rend notamment obligatoire des plans départementaux d’hébergement d’accueil et d’insertion des personnes sans domicile.
Le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a lancé en novembre 2009, en concertation avec le secteur associatif, une refondation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement qui poursuit notamment les objectifs suivants :
- mettre en place un service intégré de l’accueil et de l’orientation et créer un dispositif qui permette de recenser en continu les offres et demandes d’hébergement ;
- faciliter l’accès à l’hébergement des personnes sortant d’institution (prison, hôpitaux psychiatriques avec le programme expérimental « Housing First ») ;
- poursuivre le programme de rénovation et d’humanisation des centres d’hébergement (60.000 euros des crédits du plan de relance de l’économie viennent à cette fin compléter les crédits de droit commun de l’ANAH et du logement locatif social, qui ont respectivement engagé 44.000 euros et 29.000 euros en 2009) ;
- augmenter l’offre de logements sociaux sur les territoires où le marché du logement est le plus tendu ; le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a explicité cette politique de territorialisation des aides publiques au cours d’une conférence de presse le 3 février 2010 ;
- prévenir les expulsions locatives notamment en mettant en place les commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions désormais obligatoires ; c’est l’objet de la circulaire aux préfets du 31 décembre 2009 ;
- simplifier la demande de logement social (mise en place d’un formulaire unique et d’un système d’information qui permette de mieux connaître la demande) ; poursuivre la lutte contre l’habitat indigne ; à cet effet, les objectifs et les crédits de l’Agence nationale de l’habitat ont été réorientés vers cette priorité.
Pour faire le point sur l’avancement de ces diverses actions, le secrétaire d’État chargé du logement rencontre régulièrement les associations qui sont ainsi étroitement associées à cette ambitieuse politique qui contribue à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
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