Création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

La métropole d’Aix-Marseille-Provence, instituée par l’article 42 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, regroupe six établissements publics de coopération intercommunale :

1. la communauté urbaine de Marseille Provence métropole,
2. la communauté d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence,
3. la communauté d’agglomération Salon-Etang-de-Berre-Durance,
4. la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
5. le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence,
6. la communauté d’agglomération du Pays de Martigues.

L’article 2 du décret dispose que le siège de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est fixé à l’adresse suivante : immeuble Le Pharo, 58, boulevard Charles-Livon, 13007 Marseille et que le receveur des finances de la commune de Marseille assure les fonctions de comptable de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.