Par arrêté de la préfète de la Meuse en date du 20 décembre 2013, prenant effet à compter du 1er ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Création de la commune de Loisey
Réforme territoriale
Création de la commune de Loisey
Publié le 24/08/2015 • dans : Jurisprudence, TO parus au JO
Malgré une volonté de procéder à un regroupement de communes françaises, une nouvelle a été créée.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
