Quelle conception des politiques culturelles porte la loi NOTRe ? (1)
Tout d’abord, il faut noter que cette loi laisse aux différents niveaux de collectivités la liberté de s’engager dans la culture. Ce, dans un contexte budgétaire où cet engagement est compté. Certains élus voulaient en faire une obligation. Ils n’ont pas obtenu satisfaction, pour des raisons qui ne sont pas toujours mauvaises : une compétence obligatoire, pour un pouvoir local qui ne serait pas convaincu de la nécessité de cet engagement, peut être contreproductive. De même que l’accès à la culture doit être garanti, sans comporter une obligation de pratique culturelle, l’engagement des collectivités dans la culture est une ardente obligation – c’est-à-dire l’expression d’une volonté – mais pas une obligation légale, sauf rares exceptions.
Autre élément à souligner : la culture fait non seulement l’objet d’une compétence partagée, mais aussi d’une « responsabilité exercée conjointement par les collectivités ...
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Gazette des Communes
