Un dispositif pyrotechnique fumigène est couvert par la directive 2007/23/CE et son décret de transposition en droit français, le décret 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, dans le cas où cet article contient des matières explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique autoentretenue.
En l’état actuel des connaissances, il n’a pas été identifié de risques sanitaires en lien avec l’utilisation de ces appareils.
Cependant, le ministère chargé de la santé reste vigilant sur le sujet.
Références
Domaines juridiques
