Ce décret a pour objet de simplifier l’architecture générale des textes relatifs au BAFA et au BAFD en les insérant dans le Code de l’action sociale et des familles, de clarifier leur cadre réglementaire en redéfinissant notamment les conditions d’exercice de la mission de contrôle et d’évaluation des organismes de formation habilités et enfin de simplifier les procédures de gestion administrative, en redéfinissant les modalités d’organisation, d’évaluation et de validation des sessions de formations et des stages pratiques.
Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2015.
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