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Publié le 17/06/2015 • dans : TO parus au JO
L'arrêté porte notamment sur la continuité des communications radioélectriques.Ma Gazette
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Cet arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. En annexe, le document liste l’ensemble des nombreuses modifications à apporter.
Ces dispositions du cet arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2015.
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