La flexibilité budgétaire que les départements pourraient dégager en réduisant leurs dépenses facultatives ne peut constituer qu’un sursis à cause de la dynamique des dépenses obligatoires des départements et notamment celle des dépenses d’allocations, révèle l’étude Standart&Poor’s publiée le 19 avril, la veille de la remise du rapport de Pierre Jamet au Premier ministre.
Très attendu, le rapport Jamet doit identifier les raisons qui expliquent les difficultés structurelles des départements. L’étude de S&P offre déjà une piste sérieuse : c’est le résultat de déséquilibres plus structurels liés au financement des compétences transférées par l’Etat au cours des dix dernières années.
Pansements budgétaires et coupes franches dans le budget
Depuis 2002, les déséquilibres n’ont cessé de se creuser mais ont été, jusqu’à présent, masqués par les «pansements budgétaires» que constituaient notamment les droits de mutations et les hausses de fiscalité, analyse S&P. Selon l’agence, ces pansements devenus inopérants, les départements peinent à couvrir leurs dépenses et sont désormais contraints, pour certains, de procéder à des coupes franches dans leur budget.
La question du financement pérenne des dépenses transférées aux départements se pose à nouveau et avec d’autant plus d’acuité qu’au-delà de cas particuliers, elle concerne l’ensemble du secteur, soulignent les analystes S&P. L’agence de notation considère que la solvabilité financière des départements ne pourra dès lors que continuer à se détériorer rapidement au cours des prochaines années.
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