Les mesures envisagées ne coûteront pas cher à l’Etat, qui va faire beaucoup de redéploiements et obtenir que les partenaires sociaux et les régions se substituent à lui en partie, a estimé le 15 avril 2010 Maurad Rabhi (CGT).
Sur le million de demandeurs d’emploi devant arriver en 2010 au bout de leurs droits à une allocation chômage sans avoir retrouvé un travail, l’objectif est de trouver des mesures pour 360.000 personnes sans revenu de remplacement, financées conjointement par l’Etat et les partenaires sociaux.
Formations rémunérées et contrats aidés, deux pistes d’action privilégiées
Formations rémunérées et contrats aidés constituent les deux pistes d’action privilégiées à destination des chômeurs en fin de droits ciblés par les mesures envisagées.
Pour financer ces mesures, l’Etat est « prêt avec les partenaires sociaux et, si possible, avec les régions, à dégager plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaires », a réaffirmé jeudi l’Elysée.
Quelque 800 millions d’euros de dépenses nouvelles, financées par l’Etat et les partenaires sociaux, seraient consacrés aux fins de droits, dont environ 200 millions d’euros pour l’allocation de crise, selon des sources syndicales.
Disant avoir « grand espoir que ce soir on aboutisse », le secrétaire général de la CFDT François Chérèque a déclaré le 15 avril matin que le fait que « ces 360.0000 chômeurs en fin de droit aient tous une solution et que ceux qui n’ont rien aient une allocation spécifique, ce sera une vraie avancée sociale ».
S’il y a un accord qui puisse être rapidement appliqué et si le gouvernement participe à la solution, la CFTC sera satisfaite. La priorité absolue est d’arrêter de tergiverser, selon Gabrielle Simon.
Certains droits à l’ASS ou le RSA
Certains chômeurs en fin de droits peuvent bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du Revenu de solidarité active (RSA), mais pas tous, car ces minima ne sont pas accordés si les ressources du ménage dépassent un certain seuil ou si le demandeur d’emploi a moins de 25 ans notamment.
Les syndicats, inquiets du basculement dans la pauvreté d’un nombre accru de Français, ont longtemps réclamé un assouplissement des critères d’accès à ces minima sociaux. Une piste qui n’a pas eu la faveur du gouvernement.
Le chef de l’Etat a espéré un accord en soirée « sur le principe d’une allocation accordée plusieurs mois à nos compatriotes en fin de droits comme filet de sécurité », d’un montant proche de l’ASS (autour de 450 euros par mois). En échange de cette allocation, les fins de droit ne pourraient pas refuser un contrat aidé ou une formation rémunérée, a-t-il ajouté.
L’Elysée a ensuite précisé que cette allocation devait être conçue comme une aide mise en place « de manière exceptionnelle », qui ne serait pas accordée si le demandeur d’emploi a « préalablement » refusé une formation ou un contrat aidé.
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