Il ne s’agit pas de conclusions mais de simples « pistes de réforme » qui vont être scrutées par les membres du Comité des finances locales à la lumière de simulations chiffrées. Néanmoins, ces leviers, « qui peuvent être actionnés séparément ou être combinés », selon les mots de Christine Pires Beaune, dessinent une nouvelle architecture pour la DGF du bloc communal.
Les nombreuses auditions et les travaux menées depuis le mois de janvier à la demande du Premier ministre ont permis à la rapporteure d’identifier quatre pistes majeures :
- une « dotation universelle de fonctionnement » garantie à toutes les communes et préservée de la baisse des dotations, qui serait complétée par des dotations de centralité et de ruralité et une dotation de transition ;
- une péréquation verticale corrigée par le recentrage de la DSU et de la DSR, la suppression de la DNP et une meilleure articulation des outils existants ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Sommaire du dossier
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