Une circulaire traite de la procédure de l’enregistrement à l’état civil et du devenir des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance ou déclarés sans vie. Elle rappelle notamment que l’officier d’état civil établit un acte de naissance et un acte de décès lorsque l’enfant était vivant et vivable. Lorsque ce n’était pas le cas, il établit un seul acte d’enfant sans vie. Le texte précise également les mesures d’accompagnement des familles. Les parents peuvent dans ce cadre bénéficier, pour inhumer le corps, d’une prestation simplifiée.
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