Le choix effectué par certains départements en nombre extrêmement limité de rendre payant l’accès au site Internet de leur service départemental d’archives résulte d’une délibération du conseil général et s’inscrit dans la politique globale de la collectivité.
Le ministère de la culture et de la communication encourage pour sa part la mise en ligne par les responsables des services territoriaux d’archives des sources de l’état civil français. Les aides accordées aux collectivités pour la numérisation de leur patrimoine archivistique portent essentiellement sur des projets axés sur des sources généalogiques et posent comme condition la mise en ligne des numérisations effectuées dans un délai d’un an.
Le financement demeure cependant assuré en grande partie par les collectivités elles-mêmes, souvent en totalité d’ailleurs. Dans le respect de la Constitution, le gouvernement ne peut imposer une mise en ligne gratuite de leur patrimoine archivistique aux collectivités qui en disposent autrement. C’est aux seuls élus de ces collectivités que revient cette décision.
