Deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2008 dans différentes communes, et pour les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, les avalanches et les mouvements de terrain, en 2009, dans une liste de communes.
Un troisième arrêté reconnait l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues le 27 et 28 février 2010, dans une liste de communes.
Références
Arrêté du 10 et 11 mars 2010, JO du 14 mars
Arrêté du 10 et 11 mars 2010, JO du 14 mars
Arrêté du 10 et 11 mars 2010, JO du 14 mars
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