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Finances locales

Un mois pour étudier les dépenses des collectivités

Publié le 10/03/2010 • Par Marion Cabellic • dans : A la une, France

Gilles Carrez
S. Gautier
Le groupe de travail présidé par Gilles Carrez devra remettre son rapport en avril.

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Annoncé lors de la conférence nationale sur le déficit de fin janvier, le groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales a été installé le 9 mars par le ministre du Budget, Eric Woerth. Il est co-présidé par Gilles Carrez, rapporteur du budget et président du comité des finances locales, et par le conseiller d’Etat Michel Thénault, qui a été DGCL de 1993 à 1997 (1).

Il devra remettre un rapport en avril, pour la deuxième conférence nationale sur le déficit, afin d’expliquer le dynamisme des dépenses des collectivités et de proposer des solutions pour y remédier comme par exemple un objectif de dépense locale. Gilles Carrez n’a toutefois pas caché son scepticisme devant l’instauration de normes de dépenses. Elle serait en effet impossible à calculer face à l’hétérogénéité des communes, et anti-constitutionnelle si elle était contraignante.

Rien de neuf ?

Des réunions hebdomadaires sont prévues par le groupe de travail. Néanmoins, les représentants des collectivités locales craignent fort que ces travaux ne soient que symboliques et n’aboutissent à rien de neuf en l’absence d’analyses très précises et fines fournies par Bercy et la DGCL. Certains, comme Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, s’alarment en outre du «glissement préoccupant des termes : nous sommes passés d’un discours sur le déficit à des préoccupations sur les dépenses. Or ces dernières relèvent des choix de politiques locales.»

(1) Le groupe de travail est également composé de spécialistes des finances locales (Philippe Valletoux, Guy Gilbert, Alain Guengant), de représentants des trois principales associations d’élus, des présidents de la commission consultative d’évaluation des charges et de celle des normes (Thierry Carcenac, Alain Lambert) et de représentants de l’Etat (les directeurs du Budget, du Trésor et des Finances publiques ainsi que le DGCL).

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Un mois pour étudier les dépenses des collectivités

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Chérel Paul

11/03/2010 09h40

Tant que l’Etat en premier et toutes les collectivités publiques dans la foulée ,n’auront pas une comptabilité analytique du type de celle imposée aux entreprises privées, personne ne sera en mesure de contrôler leurs budgets. Un budget, un projet, un investissement, une dépense régulière comme le fleurissement doivent disposer d’une rubrique séparée dans laquelle sont enregistrées les unes en face des autres, les recettes et les dépenses, toutes les dépenses afférentes. Par exemple le tri sélectif : d’un côté quelques recettes venant de l’industrie, de l’autre les subventions , la main d’œuvre, les installations, les équipements,les ttransports, etc. et l’on pourra enfin, raisonnablement, dire si ce tri sélectif est utile, indispensable ou néfaste pour l’économie générale, voire mondiale. Paul Chérel

gg912

11/03/2010 10h35

Sauf à remettre en cause la décentralisation, cette étude ne peut déboucher que sur… rien ! en effet les dépenses des collectivités explosent, parce que chaque maire considère qu’il DOIT faire des investissements tels que piscine, médiathéque, théâtre, grand stade, grande salle, nouvelle mairie, etc… et non pas qu’il a été élu pour simplement gérer les installations existantes et entretenir la voirie et les bâtiments… quant à la comptabilité analytique, nul besoin d’en avoir une pour savoir que la plupart des services publics sont économiquement déficitaires, mais c’est normal, non ?

colzo

11/03/2010 12h40

Bonjours, Paul Chèrel
Au Sénégal les collectivités locales ont des problèmes énormes et sérieux parce que les subventions de l’Etat arrivent tardivement. Les entreprises de cette localité ne sont pas régulières et les taxes annuelles, moisuelles et journalières ne sont pas en mesure de faire des investissements, par exemple l’assainissement de la Ville l’éclairage publique… ce qu’on a comme recettes servent les salaires

mcloma

11/03/2010 02h39

la gestion financière d’une ville est d’une grande opacité pour le citoyen.
Inexistence de calcul des coûts des équipements, recettes qui ne sont pas affectées aux dépenses, recours à l’emprunt systématique, placement d’argent sur des produits financiers et voir même maintenant recours aux crédits révolving !!!!
La plupart des municipalités ont mis leur ville au bord du gouffre, gare au porte-monnaie des habitants, car un jour il leur faudra payer la folie des grandeur et les erreurst de gestion des élus.

debaisieux

11/03/2010 04h28

Il est plus qu’urgent de mutualiser tous les moyens et les personnels des petites et moyennes collectivités territoriales.Sans attendre.
Le code des marchés publics permet la pasation de prestation communes mais n’est que trop peu appliquée

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