Ce rendez-vous « est une reconnaissance de l’atout que représentent les ruralités pour notre pays ». Dès le début de son discours, le premier ministre Manuel Valls a annoncé la couleur : le déplacement de onze ministres à la préfecture de l’Aisne, petite agglomération de 44.000 habitants, est un symbole, qui n’a rien d’innocent à une semaine des élections départementales, malgré le refus, par le Premier ministre, d’aborder le sujet.
« Les frontières entre villes et campagnes s’estompent. Nous devons en tirer toutes les conséquences. En matière de services publics, nous entendons les préoccupations, les inquiétudes, les angoisses », a souligné le premier ministre.
Synergie avec les métropoles
Manuel Valls a voulu également rassurer ceux qui craignaient que le renforcement des métropoles se ferait au détriment du reste des territoires.
Le premier principe de cette politique est que « la France a besoin de métropoles fortes, pour faire face aux défis de la mondialisation, mais aussi de territoires urbains et périurbains solides. Les espaces ruraux ne sont pas des espaces récréatifs ni l’arrière-cour des urbains », a-t-il assuré.
Le premier ministre a avancé que l’attractivité de nombreux territoires ruraux s’est améliorée et que dans certains cas « la croissance est forte, même si on ne peut pas vraiment parler d’exode urbain. Les métropoles doivent être des locomotives pour le développement des territoires ; les territoires ruraux doivent être des atouts pour ces métropoles ».
Inspiré des collectivités territoriales
Pour Manuel Valls, les collectivités territoriales doivent aussi être à la manoeuvre. Le deuxième principe de sa politique pour la ruralité est, selon lui, « la responsabilité des territoires. Il ne s’agit pas de saupoudrer, mais de travailler avec méthode, sur la base de contrats (…) c’est le sens des réformes territoriales en cours ».
« L’Etat et les collectivités territoriales doivent mieux travailler ensemble, avec plus de complémentarité », a-t-il souhaité.
D’ailleurs le Premier ministre a reconnu que de nombreuses actions listées dans la batterie de mesures annoncées ce 13 mars « sont basées sur des initiatives qui existent déjà ». Beaucoup d’entre elles sont des politiques publiques territoriales, mises en place principalement par des régions et des départements, comme les bourses pour les médecins ou l’aménagement des centre-bourgs.
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Pas de loi-cadre sur les ruralités
Les mesures concrètes issues du comité interministériel sont la suite logique des assises de la ruralité, organisées par la ministre à l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel, à l’automne 2014.
Ces dernières s’étaient largement inspirés des travaux de réflexion de l’ADF, menés par les départements de l’Allier, du Cher, de la Nièvre et de la Creuse, qui avaient abouti à un rapport sur les nouvelles ruralités.
En revanche, le gouvernement n’a pas entendu la demande des présidents de ces départements en faveur d’une loi-cadre sur les ruralités, comme il y en a une pour la politique de la ville.
« Nous avons beaucoup travaillé avec eux, mais nous avons opté pour une solution interministérielle, globale. Ces actions seront portées par plusieurs lois, par tous mes collègues. Beaucoup de mesures sont déjà opérationnelles. C’est ce qu’attendent nos concitoyens et les élus locaux. Passer par une loi-cadre implique d’attendre les temps des débats, qui peuvent être longs », a expliqué Sylvia Pinel.
Les principales annonces
Divisées en trois priorités – l’égalité d’accès aux services, l’amplification des capacités de développement et la mise en réseau des territoires – les 48 mesures varient entre véritables objectifs, chiffrés dans certains cas, et simples bonnes intentions (« poursuivre la mise en œuvre du schéma de véloroutes et voies vertes », par exemple).
- Créer 200 maisons ou pôles de santé supplémentaires en 2015 ;
- « Booster » (sic) l’installation de jeunes médecins, à travers des bourses en échange de l’engagement à s’installer en zone rurale. « Nous avons commencé en 2012, nous sommes à 600 bourses, l’objectif est de 800 avant la fin de l’année. Et l’objectif final de 1500 en 2017 sera largement atteint, même dépassé », a assuré la ministre de la Santé, Marisol Touraine ;
- Ouvrir 1000 maisons de services au publics dès la fin 2016, grâce notamment à la création d’un fonds doté de 21 millions d’euros sur la période 2015-2017, avec neuf opérateurs de services, ainsi qu’un partenariat avec La Poste, qui a proposé d’accueillir des relais des services publics dans des bureaux en déficit d’activité. le gouvernement compte encourager également les services publics itinérants.
- Elaborer des plans de mobilité rurale, dans le cadre des schémas régionaux de l’intermodalité, mais aussi assurer le maintien de petites stations-service indépendantes. Une étude du Commissariat général à l’égalité des territoires a permis de recenser 871 stations-clés, répondant à un enjeu de maillage territorial.
- Développer l’accès au numérique et la connexion au téléphone mobile apparaissent comme des véritables impératifs. Il s’agit pour le gouvernement d’accélérer le raccordement au très haut débit, mais aussi de résorber les zones blanches en 2G et 3G, et améliorer également les « zones grises ».
- Faciliter la participation des producteurs locaux aux marchés publics pour atteindre 40% de produits locaux dans la restauration collective d’ici à 2017.
- Créer un dispositif d’appui en ingénierie publique pour les projets des élus : Appui interministériel au développement et à l’expertise en espace rural (AIDER).
- Favoriser la féminisation de l’économie locale pour atteindre l’objectif de 40% de femmes parmi les créateurs d’entreprise en milieu rural.
- Expérimenter les premiers contrats de réciprocité « ville-campagne », dans le cadre du volet territorial des CPER.
- Réduire les écarts de dotation injustifiés entre les territoires, à travers une reforme des concours de l’Etat aux communes et aux intercommunalités dès le projet de loi de finances pour 2016.
63 hôpitaux « isolés » bénéficieront de financements complémentaires
Afin de permettre le maintien, lorsque c’est nécessaire, d’une offre hospitalière de proximité, un financement complémentaire va bénéficier à 63 hôpitaux pour leurs « activités isolées géographiquement ».
Soixante-trois hôpitaux bénéficient désormais officiellement d’un financement dérogatoire pour leurs activités « isolées géographiquement » en complément de celui résultant des règles de tarification à l’activité. Les activités concernées sont la médecine, chirurgie et gynécologie-obstétrique (MCO) et les urgences.
En application de l’article 41 de la loi 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (art.L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale), un décret du 17 février 2015 détermine les critères d’éligibilité des établissements de santé à ce financement dérogatoire, ainsi que les modalités de ce financement qui s’inscrira dans le cadre d’engagements contractuels avec l’agence régionale de santé (ARS).
Définition des activités de soins isolées
Enfin, un arrêté du 4 mars fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et réalisée par un établissement situé dans une zone à faible densité de population : nombre de séjours, durées de trajet par rapport à l’hôpital le plus proche, densité de population…
Par exemple, la durée du trajet avec l’hôpital le plus proche doit être supérieur à 60 minutes pour l’activité de médecine et pour l’activité de chirurgie ; de 45 minutes pour l’activité de soins d’obstétrique et 30 minutes pour l’activité d’urgences.
L’arrêté indique en annexe la liste des 63 établissements de santé « éligibles à un financement au titre des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique ». Le but étant de maintenir une offre hospitalière de proximité. Il s’agit de 60 centres hospitaliers et 3 cliniques à but non lucratif. Il est à noter que le centre hospitalier de Laon figure dans la liste – le seul en Picardie.
19,3 millions en 2014
Avant la parution de ces textes, et après consultation des ARS, certains établissements ont été aidés au titre de 2014 pour un montant total de 19,3 millions d’euros, comme l’indique l’annexe 5 de la circulaire budgétaire du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé.
Selon le site spécialisé Hospimedia, ils étaient au nombre de 54. Mais hospitaliers et élus attendaient que « ce financement se pérennise », comme le déclarait le 5 janvier à Ouest-France le député de la 6e circonscription du Finistère, Richard Ferrand, tout juste informé d’une aide de 413 250 pour le centre hospitalier de Carhaix au titre de 2014. C’est fait.
