Une semaine après l’installation du Dialogue national des territoires, le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni, mardi 17 février, pour statuer, notamment, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qu’il souhaite « harmonieuse et pertinente ». « Harmonieuse parce qu’il ne faut pas de contradiction entre les critères d’attribution, pertinente parce que le montant de la DGF doit refléter une réalité vécue », explicite André Laignel, le président (PS) de l’instance.
Une réforme particulièrement complexe
Par ailleurs, comme les deux parlementaires en charge d’une mission sur ce dossier, les membres du CFL souhaitent élargir la réflexion à l’ensemble des dotations et dispositifs financiers de l’enveloppe normée ainsi qu’au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). L’instance ne se mettra réellement au travail qu’après les élections départementales et devrait tenir ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Sommaire du dossier
- Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
- La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
- Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
- Réforme de la DGF : et maintenant ?
- La réforme de la DGF renvoyée à 2018
- Réformer la DGF : mission impossible ?
- Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
- Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
- Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
- Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien
- La réforme de la DGF reportée à 2017
- La réforme de la DGF sous le feu des députés
- Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
- Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
- Les enjeux de la réforme de la DGF
- Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
- Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
- Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
- Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
- La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
- Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
- DGF : pourquoi une réforme est indispensable
- Les régions veulent une réforme de leur DGF
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