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Indemnités des élus

Très forte progression des émoluments des délégués intercommunaux

Publié le 08/03/2010 • Par Jacques Paquier • dans : A la une, France • Source : Courrier des maires.fr

René Dosière
Vincent Leloup
La moyenne des indemnités versées aux élus intercommunaux a crû de 43,8% entre 2002 et 2007, révèle le député (app. PS) de l’Aisne, René Dosière.

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Spécialiste redouté du budget de l’Elysée, René Dosière se penche également volontiers sur les indemnités des élus locaux. Le député (app. PS) de l’Aisne vient ainsi d’examiner les évolutions récentes de leurs indemnités.

Cette étude, réalisée via des questions écrites adressées au Ministère de l’Intérieur, révèle que le montant des indemnités des élus du bloc communal a augmenté de 14,5 % entre 2002 et 2007, passant de 1.05 à 1,2 milliards d’euros.
Mais à l’intérieur de ce bloc, les sommes versées aux élus des groupements de communes ont explosé, passant de 113 millions d’euros en 2002, à 162 millions d’euros en 2007, soit une progression de 43,8%. Certes, le nombre des groupements a crû, commente René Dosière, mais dans une moindre proportion….

Les émoluments des conseillers généraux ont augmenté nettement plus faiblement, de 3,8%, passant d’une moyenne annuelle de 28.900 euros en 2004 à 30.000 en 2008. Ainsi, en 2008, l’indemnité moyenne des élus des conseils généraux s’élève-t-elle à 29 909 euros, celle des conseillers régionaux à 31 555 euros, tandis que les conseillers de Paris perçoivent une moyenne annuelle de 49.440 euros.

Au total, les rémunérations versées aux élus locaux en 2008 s’élèvent à 1.461.853.009 euros, soit 1% des dépenses courantes des collectivités.

Forte disparité entre collectivités
Mais l’enquête du député de l’Aisne révèle également une forte disparité d’une collectivité à l’autre.
39 départements enregistrent une hausse des indemnités versées aux élus supérieure à la revalorisation automatique, qui est égale à l’évolution du point d’indice de la fonction publique, soit 3,5% pour la période concernée.
Sur ces 39 départements, 15 enregistrent une augmentation des indemnités perçues par les élus supérieure à 9%.

Par exemple, les conseillers généraux du Val-de-Marne perçoivent une indemnité moyenne par conseiller général de 44.917 euros par an, soit une augmentation de 18,7% entre 2004 et 2008, ce qui les classe devant les conseillers généraux des Hauts-de-Seine, dont la rémunération s’élève à 39.251 euros. Or si le département du Val-de-Marne a vu sa population augmenter (NDLR : les indemnités des conseillers généraux sont fixées par rapport à un plafond variable selon la population du département), cela ne peut justifier qu’une hausse de l’ordre de 8 à 10% et non de 18%, souligne René Dosière.
La Martinique (17,4%), la Somme (13,8%) ou le Var (12,9%), figurent également en tête des collectivités ayant voté les plus fortes augmentations.
A l’autre bout de l’échelle, les indemnités diminuent dans quatre départements : l’Indre (-4,8%), le Loiret (- 4,4%), la Guadeloupe (4,3%) et le Doubs, (2,2%).

Pour une évaluation nationale
L’indemnisation des élus locaux est indispensable, commente René Dosière, si l’on veut permettre à chacun de participer à la vie politique. En l’absence d’indemnisation elle serait réservée aux seules personnes aisées. Mais force est de constater que certains abus se sont manifestés, principalement à cause du cumul des mandats – et donc du cumul des indemnités, souligne-t-il.

Le député appelle de ses vœux une évaluation globale de ces rémunérations, aboutissant à davantage d’équité.

Pourquoi, par exemple, accorder la même indemnité à des élus qui sont à la retraite, et à ceux qui ont une activité ? interroge-t-il. De même, poursuit l’élu, pourquoi accorder aux maires une rémunération sensiblement inférieure, en moyenne, à celle des conseillers généraux, alors que la fonction de maire est généralement nettement plus prenante ?

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Très forte progression des émoluments des délégués intercommunaux

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nevez

08/03/2010 10h56

Le mandat de Conseiller Général ne se limite pas au temps passé dans l’assemblée délibérante mais, même un conseiller de base siège dans les CA des collèges, des maisons de retraite, dans différents organismes où le Conseil Général est présent. Sans compter les kms parcourus pour traverser un département pour aller siéger là où il faut. Pour un travailleur indépendant, l’indemnité ne couvre pas les frais du personnel de remplacement, et sinon, un certain cumul de mandats (qui permet de toucher d’autres indemnités), il n’y aurait plus que des fonctionnaires ou des privilégiés par leurs statuts pour exercer des fonctions électives.
De plus, une comparaison entre ce que touche et surtout ce que coûtent les élus régionaux + départementaux et les parlementaires (députés + sénateurs) qui eux-mêmes cumulent également d’autres fonctions, y compris dans des Conseils Généraux ou Régionaux, serait instructive !
Que ce digne parlementaire fasse cette comparaison et la publie pour l’information de tous !

ALIMAS

09/03/2010 10h25

COMMENTAIRE (09A007A01). DES ÉLUS BIEN RÉMUNÉRÉS ! QUELQUES CHIFFRES ! Les rémunérations des élus ont connu une inflation parallèle à celle des dépenses des collectivités, augmentant de 55 % de 2002 à 2007.
Un conseiller de Paris reçoit maintenant 4.096 euros par mois pour 2 jours de réunions. (Il fait donc partie des riches, selon le critère de François HOLLANDE).

Le cumul des mandats entraîne un cumul des rémunérations, notamment grâce aux communautés de communes, dont les postes de direction n’entrent pas dans le calcul du cumul des mandats.
Un président de communauté peut recevoir une indemnité de fonction de 5.425 € par mois, auxquels s’ajoutent des frais de déplacements. L’indemnité de chacun de ses vice-présidents peut atteindre 2.712 € par mois.

Le plafond des rémunérations publiques reçues par les élus est, par personne, de 8.036 € par mois (2 fois le revenu des riches), auxquels peuvent s’ajouter des frais de déplacement :
84 € par jour à Paris.
69 € par jour en province.

Très peu d’élus rémunérés à ce plafond se verraient offrir un salaire supérieur dans le secteur privé.

Quand les indemnités de fonction d’un élu dépassent le plafond, elles ne sont pas perdues : Le supplément est versé à des personnes qu’il désigne lui-même, après délibération d’une assemblée, conseil municipal, conseil de communauté ou autre.

Certes les conseillers municipaux des petites communes sont toujours bénévoles, et ne reçoivent que des remboursements de frais. Mais ceux-là ne sont pas réellement dans la carrière politique. Les élus qui cumulent plusieurs mandats (locaux et ou parlementaires) y sont. La politique n’est pas pour eux une activité temporaire de dévouement bénévole à la cause de l’intérêt général. Elle est devenue un métier, de plus en plus rémunérateur. Peu de temps avant les élections de 2007, les députés ont fait passer de 6 mois à 5 ans la durée des indemnités de chômage versées à ceux qui perdraient leur poste. Il faut pouvoir combler les trous dans la carrière.

Pour lutter contre la dérive des dépenses locales, le contrat de législature 2007-2012 de l’ (UMP) a promis une définition précise des «compétences exclusives» de chaque niveau de collectivité et un seul impôt pour chaque niveau. Ces promesses étaient bienvenues. Elles sont réalisables, mais pas facile à tenir. Il est peu probable qu’elles le seront.

COMMENTAIRE (09A007A02). CUMUL DES MANDATS : LE JACKPOT ! Il faut supprimer le cumul des mandats, source de corruption et de politisation. De loin les moins rémunérateurs, les mandats municipaux sont, dans les petites communes (plus de 90 % des municipalités françaises) un apostolat.

Gratuites, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal donnent lieu au versement d’une indemnité de fonction, non imposable, sous la forme d’une enveloppe globale couvrant uniquement les frais «professionnels», à savoir :
Loyer de permanence.
Entretien.
Aménagement.
Déplacements
Repas, etc. …, librement déterminée par le conseil municipal, avec un plafond. Pour les maires, il s’élevait au 1er octobre 2008, en valeur mensuelle brute, à :
637,92 euros pour une commune de moins de 500 habitants.
3.377,24 euros pour 20.000 habitants.
5.441,10 euros pour 100.000 habitants ou plus.
Mais les maires briguent volontiers un mandat de conseiller général ou régional, de député, de sénateur, de président de syndicat intercommunal ou de (SEM) : Société d’Économie Mixte. L’astuce consiste à cumuler les mandats tout en restant sous le seuil fatidique prévu par la loi (8.165,41 euros net pour les mandats locaux, et 7.600 euros net pour les parlementaires). Un mandat de conseiller général ou régional donne lieu à une rémunération mensuelle comprise entre 1.500,99 et 2.626,74 euros bruts, selon la taille de la population administrée. Une place dans une commission permanente majorera de 10 % les indemnités des conseillés les plus voraces. Et un fauteuil de vice-président avec délégation de 40 %. Le président du conseil général ou régional touchera 5.441,10 euros bruts, avec un appartement de fonction spacieux, voire luxueux, une voiture de forte cylindrée et un chauffeur de maître.

Les 163 élus de Paris sont parmi les élus les plus privilégiés. Élus au suffrage universel direct à deux tours en même temps que les 354 conseillers d’arrondissement de la capitale, ils sont à la fois conseillers municipaux auprès du maire de Paris et conseillers généraux, puisque le département 75 coïncide avec la ville de Paris. Une seule élection vaut aux conseillers une double casquette et un cumul d’indemnités !

COMMENTAIRE (09A007A03). AUTRE ASTUCE : CUMULER LES PRÉSIDENCES DE SYNDICATS INTERCOMMUNAUX. (Elles ne sont pas comptabilisées dans le cumul des mandats locaux ou parlementaires, donc n’entrent pas dans le calcul du maximum d’indemnités autorisées). Là aussi, l’importance de l’indemnité est fonction de celle de la population concernée. Le président d’une communauté de communes percevra 478,44 euros si la population administrée par l’ (EPCI) : Établissement Public de Coopération Intercommunale, compte moins de 500 habitants, mais 4080,83 euros si elle réunit plus de 200.000 habitants.

Les indemnités diffèrent aussi selon les types d’intercommunalités : Le président d’une intercommunalité de plus de 200.000 habitants perçoit des indemnités de fonction d’un montant mensuel brut de 5.441,10 euros s’il s’agit d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine ; de 4.080, 80 euros dans le cas d’un autre type d’ (EPCI) doté d’une fiscalité propre (levant un impôt spécifique tel que la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, comme les communautés de communes et les syndicats d’agglomération nouvelle) ; de 1.403,80 euros pour un (EPCI) sans fiscalité propre (syndicats de communes, syndicats mixtes «fermés»).

Les indemnités d’un président de communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine de plus de 200.000 habitants ont augmenté de 60 % en six ans ! Aussi les syndicats intercommunaux à fiscalité propre étaient 2.583 pour 54,5 millions d’habitants au 1er Janvier 2008, contre seulement 466 pour 16,1 millions d’habitants en 1993.

COMMENTAIRE (09A007A04). UNE SPÉCIALITÉ FRANÇAISE ! Environ, 85 % des députés et sénateurs ont un deuxième mandat électif contre 20 % des parlementaires italiens, britanniques, et allemands.
Sur 343 sénateurs, 88 seulement n’exercent aucun mandat local.
Parmi les 255 sénateurs restant, on recense :
4 présidents de conseils régionaux.
32 conseillers régionaux.
31 présidents de conseils généraux.
113 conseillers généraux.
125 élus exerçant un mandat intercommunal.
115 maires.
192 conseillers municipaux.
Cela fait 612 mandats : Beaucoup de ces sénateurs en cumulent deux et parfois trois, en plus de leur mandat sénatorial !

COMMENTAIRE (09A007A05). SIÉGER AU PARLEMENT EUROPÉEN PERMET AUSSI DES CUMULS ! La loi du 25 Février 1992 a limité le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, soit un plafond de 8.165,41 euros nets. Mais l’indemnité de base ne représente qu’une partie des émoluments parlementaires. Le cumulard reste largement gagnant, puisqu’il conserve par ailleurs près de 15.000 euros nets d’indemnités diverses (de résidence, de fonction, de mandat, de collaborateurs …) qui s’ajoutent au plafond fixé par la loi et complètent les indemnités inhérentes aux mandats locaux. Sans oublier le cumul des avantages en nature et des «facilités» (courrier, téléphone, transport …). Les élus tournent volontiers la loi sur le cumul de mandat.

Sources : L’édition papier du Cri du Contribuable N° 62, du 27/12/2008 page 15.
[http://dodiblog.unblog.fr/2008/02/21/indemnites-des-elus/], publié 21 février 2008 dans Trièves : politique locale :

On parle beaucoup du montant de la rémunération des élus avant les élections. Et bien regardons et chacun jugera. J’ai volontairement simplifié le tableau au niveau population des communes, communautés de communes, (SIVOM) : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples et (SIVU) : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, existants dans le Trièves. A titre de comparaison, j’ai ajouté les indemnités des conseillers généraux de l’Isère et régionaux de Rhône-Alpes. Ceci est donc un montant brut maximum, les conseils pouvant décider d’un montant inférieur.

Les maires et adjoints de communes (en euros brut), dans l’ordre : Les maires ; les adjoints :
Moins de 500 habitants : 632,85 € ; 245,69 €
De 500 à 999 habitants : 1154,02 € ; 307,12 €
De 1.000 à 3.499 habitants : 1600,74 € ; 614,24 €.
À noter : Les conseils votent en général pour des montants inférieurs. Ainsi à Mens, le maire touche environ 500 euros par mois et les adjoints 200. Or la charge de maire d’une commune de cette taille est proche d’un travail à plein temps. Le choix de cette faible rémunération peut expliquer que depuis plus de 30 ans les maires de Mens soit des retraités.

Les présidents de communauté de commune et vice-présidents (en euros brut), dans l’ordre : Les présidents ; les vice-présidents :
De 1.000 à 3.499 habitants : 1.200,55 € ; 460,49 €
De 3.500 à 9.999 habitants : 1.535,59 € ; 614,24 €

Les présidents et vice-présidents de (SIVOM) et (SIVU) (en euros brut), dans l’ordre : Les présidents ; les vice-présidents :
De 1.000 à 3.499 habitants : 454,16 € ; 173,10 €

Les conseillers généraux (en euros brut).
Département de 1 million à moins de 1,25 million d’habitant : 2.419,72 €
Membre de la commission permanente : Indemnité de conseiller majorée de 10 % (en Isère, tous les conseillers généraux sont membres de cette commission).

Les conseillers régionaux (en euros brut).
Régions de 3 millions et plus d’habitants : 2.605,85 euros.
Membre de la commission permanente : Indemnité de conseiller majorée de 10 % (en Rhône-Alpes, tous les conseillers régionaux sont membres de cette commission).
COMMENTAIRE (09A007A06). JUTEUX MANDATS ! Sources : Pages 22, édition papier Le Cri du Contribuable N°62. Sur le cumul des mandats, les présidents de communauté de communes ont un pouvoir fiscal autonome mais ce ne sont pas les élus du 1er degré. Pourtant leur fonction n’est pas comptabilisée comme mandat. Il est temps de remédier à cette anomalie scandaleuse qui leur permet de se conduire comme des féodaux. Dans la Nièvre beaucoup de présidents sont aussi conseiller Généraux.

vagabonde

09/03/2010 02h06

bonjour,
et que diriez-vous d’une personne qui cumule des boulots précaires et qui doit se lever le matin à 4h pour parcourir (sans indemnité) les 30 voire 40 km pour effectuer deux malheureuses heures de ménage ou de boulot tout aussi peu gratifiant (au regard de notre belle société)
Alors que vous débattez sur des milliers d’euros, d’autres se débattent pour arriver à faire vivre leur famille.
Il n’est pas étonnant que les Français boycottent les élections régionales. Toujours à courir après les euros!!!
où est-il l’engagement, le militant d’hier?
j’ai beau regarder partout, je ne vois plus rien!
bonne journée.

François

09/03/2010 06h45

Je suis maire d’une petite commune de 450 habitants, je ne cumule aucun autre mandat rémunéré. Je suis également travailleur indépendant sans employé, confronté très salement à la crise.
Ma commune fait partie de 2 sivom, 1 communauté, 1 parc régional,
je siège également dans 1 syndicat mixte et suis président du CCAS. Il y a aussi l’office de tourisme à accompagner et les diverses associations.
Bref, je suis « dehors » tous les soirs
Je touche un peu moins de 600 euros net alors que mon collègue voisin et ami qui est le maire de 550 administrés touche environ le double.
J’ai la quarantaine et deux enfants en bas age à charge.
Que dites vous de celà?
Je vous avoue que d’entendre parler de milliers d’euros pour financer des indemnités à des, par exemple, présidents de conseil général qui ne sont présent sur le département qu’un jour par semaine en raison de leur mandat de sénateur, à des conseillers régionnaux que l’on ne voit jamais nulle part et dont on ne connais même pas le nom… J’en passe…

Vous parliez de cumul de mandats. A la rigueur ce n’est pas grave même si ceux qui cumulent ne font pas la moitié de leur boulot!
Le cumul des indemnités, ça c’est autre chose. Pour moi, c’est la meilleure façon de dégouter la population de la vie politique.
Pourquoi ne pas tout simplement autoriser le cumul des mandats mais pas des indemnités. Celà épurerait les profiteurs qui ne bossent pas sous prétexte de trop de travail.
A bon entendeur…

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