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Réforme territoriale

Montpellier Méditerranée Métropole s’appuie sur le pacte de confiance avec les maires

Publié le 21/01/2015 • Par Sylvie Brouillet • dans : Régions

La métropole montpelliéraine, qui a tenu son premier conseil le 12 janvier 2015, s’est bâtie sur un « pacte de confiance » élaboré entre les 31 maires. Ce dernier fixe des principes sur les compétences transférées et fait de la « conférence des maires » une « instance de débat et d’arbitrage ». L’exécutif de Montpellier Méditerranée Métropole intègre de nombreux maires tandis que la future commission finances, installée le 5 février prochain, les réunira en totalité.

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« La mĂ©tropole montpelliĂ©raine est la seule Ă  avoir Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©e, fabriquĂ©e, par ses maires et ses Ă©lus », a lancĂ© lors du conseil d’installation son prĂ©sident Philippe Saurel, maire de Montpellier (divers gauche). Nous avons vĂ©cu une phase dĂ©mocratique unique. Je veux remercier les maires, car certains ont modifiĂ© leurs orientations. » Pour les convaincre, il avait tenu « 40 rĂ©unions en 6 mois », rappelle-t-il Ă  La Gazette des communes. La mĂ©tropole a finalement emportĂ© le vote favorable de 26 communes, reprĂ©sentant 95 % des 434 000 habitants, sur 31. Le prĂ©fet de l’HĂ©rault, prĂ©sent Ă  la session d’installation, l’a soulignĂ© : « Je voudrais rendre hommage Ă  Philippe Saurel pour avoir su aussi finement convaincre une très grande majoritĂ© de ses collègues maires de ne pas craindre la crĂ©ation de la mĂ©tropole. »

Arme de séduction : un « pacte de confiance assorti de concessions négociées, une sorte d’amodiation(1) de la loi en quelque sorte », commente Philippe Saurel. Conclu pour le mandat 2014-2020, ce pacte considère « l’intercommunalité comme une coopérative d’action publique au service des communes ». Il établit des principes de fonctionnement sur les compétences transférées, notamment sur les documents d’urbanisme, la voirie et l’espace public. La commune y reste « le premier maillon de la relation aux habitants, y compris pour les compétences métropolitaines. » Le vice-président aux finances de la métropole Max Lévita, également maire adjoint de Montpellier, commente : « On leur a donné des garanties. Les maires restent vigilants, ils n’ont pas abdiqué. »

Instance décisionnelle

Le pacte intègre aussi la « confĂ©rence des maires », appelĂ©e confĂ©rence mĂ©tropolitaine dans la loi. « Dans notre mĂ©tropole, un maire Ă©gale une voix », assure rĂ©gulièrement le prĂ©sident de Montpellier MĂ©diterranĂ©e MĂ©tropole. Les politiques mĂ©tropolitaines seront « nĂ©cessairement soumises Ă  la confĂ©rence des maires en vue d’un consensus ou d’un arbitrage collĂ©gial ». Du coup, RenĂ© Revol, maire de Grabels – l’une des 5 communes a avoir votĂ© contre la mĂ©tropole – souhaiterait que la confĂ©rence des maires soit « publique, mĂŞme si ce n’est pas dans la loi, car ce sera une instance dĂ©cisionnelle ». QuestionnĂ© sur le sujet par La Gazette des communes, Philippe Saurel rĂ©pond prudemment : « La seule instance officielle est le conseil communautaire. La confĂ©rence des maires est un lieu de dĂ©bat, nous allons rĂ©flĂ©chir Ă  comment en communiquer les dĂ©cisions. »
Dans l’exĂ©cutif (paritaire) de la mĂ©tropole, les maires ont renforcĂ© leur place par rapport Ă  la communautĂ© d’agglomĂ©ration. Le bureau Ă©lu le 12 janvier comprend 20 vice-prĂ©sidents (15 dans l’agglomĂ©ration), plus un conseiller spĂ©cial dĂ©lĂ©guĂ© et six nouveaux conseillers dĂ©lĂ©guĂ©s « pour accompagner les grands projets mĂ©tropolitains ». DĂ©sormais, 13 des vice-prĂ©sidents de la mĂ©tropole sont maires, dont les cinq supplĂ©mentaires Ă©lus le 12 janvier. Sur les six nouveaux conseillers dĂ©lĂ©guĂ©s, trois sont maires… Laurent Jaoul, vice-prĂ©sident Ă  la proximitĂ© de la mĂ©tropole et maire de Saint-Brès, se rĂ©jouit de la « large place faite aux communes rurales dans l’exĂ©cutif d’une mĂ©tropole Ă  dominante urbaine » et de « cette main tendue aux petits villages ».
Autre signe concret, la commission des finances comprendra « au moins l’ensemble des maires ». Elle sera installée, comme les 20 commissions de la métropole, au conseil du 5 février. Le budget de Montpellier Méditerranée Métropole sera débattu le 5 mars et voté le 31 mars.

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Notes

Note 01 “acte juridique par lequel une autorité publique affecte à un particulier, à une entreprise privée ou à une collectivité un espace normalement inaliénable (domaine public) pour une durée limitée et, en principe, de façon réversible”, Wikipedia. Retour au texte

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