Biodiversité
Au printemps, le projet de loi « biodiversité » sera présenté au Parlement et l’agence de la biodiversité entrera en fonction début 2016.
Accessibilité
Le 27 septembre 2015, au plus tard, les agendas d’accessibilité programmée des établissements recevant du public non accessibles fin 2014 devront avoir été adressés aux préfets.
Transports
Le gouvernement est attendu sur la remise à plat du financement des infrastructures : fiscalité « verte », participation des sociétés autoroutières, etc.
Protection de l’enfance
Un plan interministériel est annoncé pour améliorer la gouvernance de la protection de l’enfance, dont la mise en place d’une structure nationale.
Service civique
Le gouvernement continue de développer le dispositif du service civique, visant les 45 000 contrats en 2015, et souhaite remobiliser les collectivités.
Eau
Mi-2015, les agences de l’eau auront adapté leurs programmes d’intervention (2013-2018), amputés de 5,5 % au profit de l’Etat.
MIE
L’Etat et les départements doivent arriver à pérenniser le dispositif d’accueil des mineurs isolés étrangers, créé à titre expérimental.
Numérique
Examiné avant juin, le projet de loi « numérique » devrait permettre de faire avancer le dossier de l’open data.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
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Sommaire du dossier
- Les dossiers à suivre en 2015 pour les collectivités territoriales
- Réforme territoriale : des grandes régions et des départements en recomposition
- Intercommunalité – mutualisation et fusions : le renforcement continue
- En 2015, se dégager du noeud coulant de la baisse des dotations
- Fonction publique territoriale – La qualité de vie au travail et les carrières en négociation
- Elections – Départementales et régionales : les règles du jeu vont changer
- Ingénierie publique : les petits et les grands chantiers de 2015
- Politique de la ville – La réforme se décline à petits pas dans les quartiers prioritaires
- Sécurité locale : ce qui vous attend en 2015
- Aménagement du territoire – Des dispositions pour la ruralité et des contrats de plan Etat-région ficelés
- Commande publique – Transposer, rationaliser… et rassurer
- Culture – Clarifications attendues
- Education – Education prioritaire, numérique à l’école : encore des réformes
- Lutte contre l’exclusion – Le plan « pauvreté » à l’heure de vérité
- Les dossiers de 2015 : les autres sujets qui intéressent les collectivités territoriales
Thèmes abordés
