A l’issue d’une année 2014 riche en nouveautés, l’enjeu des prochains mois consistera à mettre en œuvre concrètement la « nouvelle politique de la ville » souhaitée par le gouvernement. Depuis que la refonte de la géographie prioritaire a été dévoilée, ainsi que le nouveau programme de renouvellement urbain, les 390 contrats de ville restent à négocier.
Les réponses à des questions sensibles, comme celles relatives à la gouvernance ou à la participation des habitants, et plus globalement l’organisation des tractations divergent selon les contextes locaux. Reste que les maires, présidents d’intercommunalité et représentants de l’Etat devront tous avoir signé ces documents contractuels d’ici à juin 2015.
Réorienter les projets – Les engagements partenariaux et les objectifs stratégiques, découlant du projet de territoire, figureront en bonne place dans ces contrats-cadres. Pour autant, rien n’interdit aux fonctionnaires territoriaux de revenir sur ceux-ci les mois suivants.
Afin de respecter l’esprit de la loi du 21 février 2014 et de véritablement réorienter les projets locaux, ces contrats pourront consolider la stratégie partenariale avec les acteurs locaux et ainsi mieux mobiliser le droit commun. Il sera encore temps, également, d’améliorer les conseils citoyens ou de travailler sur la lutte contre les discriminations ou l’égalité femmes-hommes par le biais d’avenants.
A retenir
- Elaboration de conseils citoyens favorisant la participation des habitants.
- Signature des 390 contrats de ville d’ici à juin 2015.
- Mise en application de la réforme au 1er janvier 2016.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- Les dossiers à suivre en 2015 pour les collectivités territoriales
- Réforme territoriale : des grandes régions et des départements en recomposition
- Intercommunalité – mutualisation et fusions : le renforcement continue
- En 2015, se dégager du noeud coulant de la baisse des dotations
- Fonction publique territoriale – La qualité de vie au travail et les carrières en négociation
- Elections – Départementales et régionales : les règles du jeu vont changer
- Ingénierie publique : les petits et les grands chantiers de 2015
- Politique de la ville – La réforme se décline à petits pas dans les quartiers prioritaires
- Sécurité locale : ce qui vous attend en 2015
- Aménagement du territoire – Des dispositions pour la ruralité et des contrats de plan Etat-région ficelés
- Commande publique – Transposer, rationaliser… et rassurer
- Culture – Clarifications attendues
- Education – Education prioritaire, numérique à l’école : encore des réformes
- Lutte contre l’exclusion – Le plan « pauvreté » à l’heure de vérité
- Les dossiers de 2015 : les autres sujets qui intéressent les collectivités territoriales
