La ville du Mans (143 240 hab., Sarthe) et son agglomération (197 953 hab.) ont opté depuis 2007 pour un ratio d’avancement de grade unique, commun à toutes les filières et catégories et fixé à 35 % des effectifs promouvables.
100 %, ce n’est pas l’esprit de la loi – Rappelons que le traitement de base d’un fonctionnaire public territorial dépend de son grade à l’intérieur de son cadre d’emploi et de son échelon au sein de ce grade. L’avancement de grade n’est pas une obligation pour l’employeur, mais permet d’accéder à de nouvelles fonctions correspondant au nouveau grade. Jusqu’en 2007, les règles d’avancement de grade étaient nationales et les quotas définis s’imposaient aux collectivités territoriales.
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a, depuis, supprimé ces quotas, laissant à l’assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire, le soin de fixer le taux de promotion, c’est-à-dire le ratio maximum de fonctionnaires ...
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Sommaire du dossier
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- Le temps de travail examiné sous toutes les coutures
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- Durée légale de travail : un coup d’épée dans l’eau à Béziers ?
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