Manuel Valls avait opté pour un cadre inédit, pour défendre, le 28 octobre devant le Sénat, la réforme territoriale du gouvernement. De nombreuses clarifications étaient attendues et, pour certaines, le sont encore.
Pour une France à 13 régions
Alors que le Sénat se saisit ce 28 octobre du projet de loi relatif à la délimitation des régions, Manuel Valls s’est dit favorable à la carte à 13 régions votée à l’Assemblée. Ce, alors que la commission spéciale du Sénat a adopté, elle, le 21 octobre, une carte à 15 régions.
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« Nous avons besoin de clarté et à mon sens, la carte votée à l’Assemblée nationale a ce mérite », a argumenté le Premier ministre, tout en ajoutant : « Je vous laisse en débattre. Mais 12 régions hexagonales, quel changement ! »
Tout en appelant les sénateurs à travailler en bonne intelligence avec l’Assemblée et le gouvernement, Manuel Valls n’a pas manqué de leur rappeler qu’en toute hypothèse, l’Assemblée nationale avait le dernier mot, y compris sur ces textes…
Pour de nouvelles compétences aux régions
Pour le Premier ministre, la France de demain devra être pilotée par deux couples qui seront à même de répondre aux mutations du pays :
- l’Etat et les régions,
- les communes et les intercommunalités.
Dans cette nouvelle organisation territoriale, « les régions devront bénéficier de leviers puissants et stratégiques pour l’éducation, la formation professionnelle, les transports et la mobilité, un aménagement du territoire équilibré et redistributif, et le développement économique », a recensé Manuel Valls.
Le premier ministre s’est dit favorable à de nouveaux transferts de compétences de l’Etat vers les régions, « en matière de développement économique et d’accompagnement vers l’emploi ». Et pour que le couple fonctionne, Manuel Valls a indiqué qu’il souhaitait qu’Etat et régions se réunissent « régulièrement », pour un « dialogue permanent ».
Intercos : pour un seuils à 20 000 habitants, modulable
Le seuil de 20 000 habitants prévu dans le projet de loi NOTRe pour les futures intercommunalités, et combattu par l’AMF et l’AMRF sera « modulable ».
« Nous devons approfondir le processus intercommunal et penser les politiques à l’échelle du bassin de vie. Le seuil de 20 000 habitants sera, dans de nombreux endroits, un seuil minimum », a insisté le Premier ministre, suscitant de nombreux sifflets.
Mais, a-t-il poursuivi, « dans d’autres, il faudra l’adapter en tenant compte de la topographie, de la densité de population et du nombre de communes ». Les commissions départementales coopération intercommunale et les préfets auront un pouvoir de modulation des seuils, même si « nous devons nous rapprocher des espaces vécus ».
Manuel Valls lâche donc du lest, allant même jusqu’à saluer la proposition de loi du président de l’AMF Jacques Pélissard sur les communes nouvelles, qui doit donner des communes « plus fortes » et « permettre de mieux gérer et mutualiser ».
Si les communes nouvelles s’inscrivent dans l’objectif de simplification du millefeuille territorial, il n’en va pas de même des plus de 13000 syndicats intercommunaux qui, eux, devront disparaître, a tranché le Premier ministre. Leurs compétences seront transférées aux EPCI.
Tenir compte des spécificités locales
Les élus locaux n’ont pas eu de mots assez durs, ces derniers mois, pour critiquer des textes de lois élaborés par de hauts fonctionnaires déconnectés et imposant une vision unique du territoire. Manuel Valls fait là encore un geste vers eux, affirmant que la carte administrative de la France devrait « tenir compte des spécificités locales ».
« La France est une et indivisible mais la vision d’une France uniforme avec des territoires identiques est dépassée, a-t-il jugé. C’est pourquoi je me suis engagé auprès des élus de montagne, des élus des territoires ruraux, à adapter la réforme territoriale aux spécificités de leur territoire ».
Le devenir des départements : toujours flou
Dans son discours, le Premier ministre n’est pas revenu sur les différentes « catégories » de départements qui sont apparues ces derniers mois dans la bouche des différents ministres. Pas de distinction entre départements ruraux, qui survivraient et départements urbains qui disparaitraient, ni sur les conseils départementaux « fédération d’interco ».
Manuel Valls s’est placé sur le terrain des missions, constatant qu’il fallait « des échelons intermédiaires pour les solidarités sociales et territoriales » entre les régions et les intercommunalités. A ce titre, « le rôle des conseils départementaux est indispensable, les assemblées départementales qui seront désignées en mars 2015 exerceront pleinement leurs compétences de solidarité », a-t-il affirmé, ajoutant même que « lors de cette phase de transition, la collectivité départementale pourra être renforcée dans ses compétences », citant l’ingénierie.
Mais il ne s’agira bien que d’une phase de transition car après 2020, « quand les régions et les intercos se seront appropriées leur nouvelles compétences, alors le conseil départemental devra en tenir compte. Nous avons 5 ans pour préparer ces évolutions. Faisons confiance aux initiatives locales et au Sénat ».
Rythmes scolaires : le fonds d’amorçage maintenu à son niveau actuel pour toutes les communes
« Le fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires sera maintenu à son niveau actuel » a annoncé Manuel Valls au Sénat. Les aides seront maintenues en 2015 et 2016, a précisé une source gouvernementale.
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« Des parlementaires de tous les bancs, des élus locaux et leurs associations ont demandé que le soutien apporté aux communes soit poursuivi, pour des accueils périscolaires de qualité. Des amendements ont été déposés ce matin par les groupes SRC et RRDP à l’Assemblée nationale. Le gouvernement, avec la ministre de l’Education nationale (Najat Vallaud-Belkacem), les soutiendra », a dit le chef du gouvernement.
« Les parlementaires proposent d’ajouter qu’un projet éducatif territorial s’assure de la qualité des activités. Mais ce dispositif sera mis en oeuvre avec souplesse, en tenant compte des situations locales. Et les services de l’Etat seront mobilisés pour accompagner les communes », a-t-il ajouté.
