Les chantiers européens que les collectivités territoriales devront suivre de près

Les régions sont dans l’expectative face à cette Commission européenne qui se veut « politique », avec – sur vingt-huit membres – d’ancien Premiers ministres et une vingtaine d’ex-ministres, des commissaires sortants ou encore d’anciens eurodéputés.

Pour Didier Cujives, conseiller régional de la région Midi-Pyrénées et président de l’association Midi-Pyrénées Europe, « on peut y voir une volonté de donner un nouveau souffle à l’exécutif européen qui, lors de la précédente mandature, avait souvent vu les directions générales et donc l’administration, prendre le pas sur le politique ». Il faudra toutefois aux régions et aux collectivités locales un peu de patience avant que le collège européen, qui doit prendre ses fonctions en novembre, n’entre dans le vif des dossiers.

Faciliter l’octroi des fonds européens – Désignée commissaire à la politique régionale, la socialiste roumaine Corina Creţu a réussi son grand oral devant le Parlement européen. Elle et ses services seront les interlocuteurs privilégiés des acteurs locaux, puisqu’elle devra notamment boucler les « programmes opérationnels » (PO) de la nouvelle période des fonds structurels pour 2014-2020, en ciblant « avec une attention particulière » l’énergie et le numérique, selon la lettre de mission que lui a adressée Jean-Claude Juncker.

Ancienne eurodéputée, Corina Creţu s’est engagée à simplifier des procédures administratives « trop longues et trop bureaucratiques » pour l’octroi des fonds européens  – 352 milliards d’euros sont prévus pour la politique de cohésion de l’UE en 2014-2020 – et à améliorer l’absorption des fonds tout en privilégiant la qualité des programmes. Un scénario attendu de pied ferme par Bernard Soulage, membre socialiste du Comité des Régions de l’UE (CdR) et vice-président de la région Rhône-Alpes, qui a critiqué l’attitude de la Commission lors de la négociation du PO français, signé le 8 août.

Après une bataille ardue, les régions françaises, comme la Bretagne, ont finalement obtenu de pouvoir utiliser les fonds structurels pour financer des projets numériques (réseaux à très haut débit).

Dossier climat – Les questions énergétiques, climatiques et environnementales figurent aussi au rang des priorités régionales, avec, en perspective, la conférence internationale de décembre 2015 sur le climat au Bourget. Dès leur sommet des 23 et 24 octobre à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE sont censés s’accorder sur des objectifs climatiques d’ici à 2030 (réduction des gaz à effet de serre, place des énergies renouvelables et efficacité énergétique).

« Nous avons une inquiétude en Ile-de-France sur l’exploitation du gaz de schiste, souligne toutefois Pierre Kanuty, président d’Île-de-France Europe, le bureau européen de l’Île-de-France à Bruxelles. A titre personnel, je ne suis pas contre la recherche de méthodes d’extraction non polluantes, mais, pour cela, il faut affirmer une puissance publique très forte qui résiste aux pressions de groupes d’intérêts divers. »

Puiser dans les 300 milliards d’investissement – Autre dossier : le « paquet d’investissements » de 300 milliards d’euros promis par Jean-Claude Juncker pour lancer des projets porteurs de croissance entre 2014 et 2016. L’enveloppe sera financée via des sources publiques et privées, dont le budget européen et la Banque européenne d’investissement (BEI).

« Tout le monde se demande d’où sortira l’argent, mais une chose sûre, les régions seront aux premières loges pour l’utiliser efficacement », notePierre Karleskind, vice-président de la région Bretagne, en charge de l’Europe, de la mer et du littoral. Et d’insister sur les attentes bretonnes en matière de financements des énergies renouvelables maritimes « créatrices d’emplois » et d’une « desserte convenable » en matière de transports (routes, rails, mais aussi le port de Brest).

« Il est important de créer une dynamique concrète autour des petites et moyennes entreprises, note de son côté Françoise Chotard, directrice du bureau de l’Île-de-France à Bruxelles. Des opportunités financières existent pour elles, mais celles-ci font toujours face à une lourdeur administrative difficile à réduire, même si les délais entre le dépôt des dossiers et la contractualisation avec la Commission européenne ont été réduits, notamment dans le cadre du programme Horizon 2020, et plus particulièrement de l’instrument PME. »

Libéralisation des transports ferroviaires – Les régions suivent aussi de près les difficiles négociations entre les Etats membres de l’UE sur la libéralisation des transports ferroviaires de passagers. Bruxelles a proposé une ouverture des réseaux nationaux à la concurrence à l’horizon 2019.

A noter que le président du conseil régional d’Aquitaine, Alain Rousset, a fait inscrire la liaison ferroviaire franco-espagnole Pau-Canfranc dans la carte des réseaux transeuropéens de transports et espère que sa réouverture bénéficiera de financements au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, un instrument financier créé dans le cadre du budget européen 2014-2020.

L’eurodéputé de l’euro-circonscription Ouest Alain Cadec (UMP) s’est, quant à lui, inquiété de voir la pêche rattachée à l’environnement dans le portefeuille du commissaire maltais Karmenu Vella (également en charge des affaires maritimes). Président de la commission chargée de la pêche au Parlement européen, il entend « défendre la spécificité de la pêche et empêcher qu’elle soit noyée dans les seules préoccupations environnementales ».

Des fonds pour l’emploi – Treize régions françaises où le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 % se partageront, par ailleurs, une enveloppe (620 millions d’euros) au titre de l’Initiative l’emploi des jeunes (IEJ) et du Fonds social européen ⁽¹⁾. Objectif : aider les jeunes à trouver un emploi, un stage ou une formation.

L’Île-de-France n’est pas éligible dans son intégralité, mais le département de la Seine-Saint-Denis l’est. « A l’hystérie de l’austérité, nous préférons l’obsession de l’activité », précise Pierre Kanuty en Ile-de-France, dont les initiatives sur l’emploi sont la première priorité européenne. Il plaide notamment pour une réévaluation de l’IEJ lors de l’examen à mi-parcours du budget communautaire pour la période 2014-2020.

Les ports français suivent, enfin, de près le projet de libéralisation des services portuaires, une perspective rejetée deux fois par les eurodéputés sous la pression des dockers. « Je constate que les activités de pilotage ne seront pas soumises à la concurrence, je m’en remets donc à la sagesse du Parlement européen sur le sujet, en espérant que les choses seront abordées avec peut-être un peu moins de dogmatisme que par le passé », souligne Pierre Karleskind en Bretagne.