Ce tour de France, placé sous le patronage du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, et du ministre de la Relance, Patrick Devedjian, visait à mobiliser les élus locaux de la majorité à la fois sur le plan de relance et la réforme de l’organisation territoriale.
Un rapport de synthèse de ces débats, auxquels ont participé une dizaine de ministres et d’anciens ministres et une quarantaine de parlementaires, doit être remis ce 19 janvier 2010 au président du Sénat Gérard Larcher. D’après ce rapport, il semblerait que les élus se disent « favorables aux réformes et mesures en cours » mais en exprimant certaines réserves, notamment sur la réforme territoriale. Le rapporteur écrit que les élus regrettent notamment l’absence de dispositions concernant le statut des élus locaux.
Ils s’interrogent également sur la répartition des compétences, les moyens des structures nouvellement créées – Métropoles, pôles métropolitains, communes nouvelles -, ainsi que sur l’articulation avec les collectivités locales existantes
Dans le même esprit, « les élus souhaiteraient que soient apportés des éclaircissements sur le développement de l’intercommunalité », poursuit le rapporteur.
Concernant la « réforme de la fiscalité locale », les élus « accueillent favorablement la disparition de la taxe professionnelle mais s’interrogent toujours sur les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle taxe. Ils craignent notamment une perte d’autonomie dans leurs marges de manoeuvre financières, dans un contexte de raréfaction des ressources, et s’interrogent sur la pertinence d’avoir adopté la réforme fiscale avant la réforme des structures territoriales », poursuit le texte.
Enfin, « les élus locaux souhaitent être davantage associés mais également informés et écoutés. Ils attendent qu’une démarche participative généralisée soit mise en place dans les réformes ou mesures les concernant ».
Brice Hortefeux : « le moment est venu d’agir »
Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a estimé le 19 janvier 2010 que « le moment est venu d’agir », en présentant au Sénat le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales. »Tenter de corriger les défauts de la décentralisation ce n’est pas faire son procès », « il faut rénover la décentralisation pour renforcer notre pays », a-t-il souligné se défendant de toute velléité de recentralisation comme l’accuse l’opposition.
« Les collectivités territoriales ne doivent pas se penser comme des contre-pouvoirs et ne sont pas des contre-pouvoirs politiques » a rétorqué Brice Hortefeux.
Il a souligné que tous les rapports sur la nécessité d’une réforme « ont convergé sur le diagnostic » à savoir « la fragmentation de notre paysage institutionnel », « l’obsolescence de la fiscalité locale avec l’insuffisance de la péréquation, les excès des financements croisés » et « l’enchevêtrement des compétences ».
Le ministre a vivement défendu la principale et controversée innovation du texte, la création du conseiller territorial amené à remplacer à la fois le conseiller général et le conseiller régional dès 2014. »Il sera porteur d’une double vision à la fois territoriale et régionale » et « sa connaissance du mode de fonctionnement des départements et de la région lui permettra de favoriser la complémentarité des interventions respectives des deux collectivités », a-t-il plaidé. « Les régions y trouveront un surcroît de légitimité » et « un relais de proximité auprès de nos concitoyens » et l’élu territorial pourra « accéder à des enjeux plus larges », a-t-il insisté.
Brice Hortefeux a abordé son mode d’élection décrié à droite comme à gauche, confirmant la volonté d’ouverture du gouvernement. Le scrutin prévu mais qui sera discuté dans un projet de loi ultérieur prévoit un scrutin uninominal à un tour à 80% majoritaire et 20% proportionnel. »C’est une option. Il peut y en avoir d’autres, le gouvernement abordera le débat dans un esprit d’ouverture », a déclaré le ministre.
