Haro sur le seuil de 20 000 habitants
Le verdict est sans appel. Seuls 39 % des présidents d’intercommunalité jugent plutôt adapté au bassin de vie, le seuil de 20 000 habitants prévu par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. A contrario, 55 % d’entre eux le considèrent de nature à imposer des périmètres trop vastes.
Cette enquête est, aussi, l’occasion pour l’Assemblée des communautés de France (ADCF), de dessiner un plan B. 87 % de ses adhérents se prononcent, ici, en faveur d’un pouvoir de modulation du seuil démographique. Une prérogative qui serait offerte à la fois aux élus membres des commissions départementales de coopération intercommunale et aux préfets.
A 84 %, les présidents de communautés recommandent également de combiner le critère de population avec le nombre de communes et la densité démographique.
Au final, 58 % d’entre eux se prononcent pour substituer au seuil de 20 000 habitants le critère du bassin de vie.
Autant de préconisations qui situent les présidents d’intercommunalité dans le droit fil de l’Association des maires de France qui, lors d’un colloque, le 2 octobre, a exprimé son opposition au dispositif gouvernemental.
La longue marche vers la mutualisation
Alpha et oméga du débat public, la mutualisation entre les intercommunalités et leurs communes membres tarde à se traduire dans les faits. Selon l’enquête de l’ADCF, 1 % des communautés a déjà adopté un schéma en ce domaine. Un dispositif pourtant obligatoire avant mars 2015, selon la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. 56 % des présidents d’intercommunalité indiquent que la rédaction d’un tel document n’est pas engagée, mais qu’elle constitue l’une des priorités de l’automne. 20 % précisent que rien n’est encore prévu.
Les présidents d’intercommunalité ne ferment pas pour autant la porte à la perspective de voir introduit un coefficient de mutualisation dans le mode de répartition de la dotation globale de fonctionnement. Pour 43 % d’entre eux, cela encouragera le mouvement de mutualisation.
Selon 45 % des autres présidents, cela perturbera les réflexions tant que le coefficient annoncé et sa prise en compte ne sont pas précisés. Une position qui ne vaut pas fin de non-recevoir.
Pour 60 % des présidents, l’approfondissement des compétences, la poursuite de la mutualisation et la réalisation d’un projet de territoire doivent prévaloir sur la recomposition des périmètres. 32 % jugent que les deux chantiers peuvent être conduits de front. Pour 5 % seulement, l’évolution des périmètres est une priorité.
La délicate répartition des sièges
La décision du Conseil constitutionnel du 20 juin, à la suite de la question prioritaire de constitutionnalité introduite par la commune de Salbris (Loir-et-Cher), inquiète les adhérents de l’ADCF. Elle entraîne, en effet, la suppression des dispositions autorisant la répartition des sièges entre communes sur le fondement d’un accord local.
Ces communautés devront, du coup, recomposer leur assemblée et s’en tenir à la répartition prévue par la loi.
10 % des présidents d’intercommunalité sont déjà concernés par cette décision, 22 % susceptibles de l’être à court terme. 49 % ne le sont a priori pas à court terme. 19 % ne le seront pas car, là, la répartition des sièges retenue en 2013 ne repose pas sur un accord local.
Pour les élus, la décision du Conseil constitutionnel est lourde d’orages à venir. 58 % d’entre eux estiment que l’évolution de la méthode de répartition des conseillers entre communes membres est susceptible de remettre en cause les équilibres politiques et territoriaux de leur communauté. 35 % voient même, là, une raison de nature à bloquer les projets d’évolution de périmètre, 48 % étant d’un avis contraire.
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