Les finalités du traitement sont :
- la détermination de la population légale de la Nouvelle-Calédonie, de ses trente-trois communes, de ses trois provinces et de l’ensemble de la collectivité ;
- la production de statistiques sociodémographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs de Nouvelle-Calédonie ;
- la constitution d’une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par l’Isee.
Les informations traitées lors du recensement concernent les immeubles bâtis, les logements et les personnes physiques.
Les informations font l’objet d’un traitement anonyme. Les nom, prénoms et adresse des personnes recensées ne font l’objet d’aucun traitement automatisé.
Les droits d’accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s’exercent auprès du directeur de l’Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie.
Le bulletin individuel et la feuille de logement utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe.
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