Si la réforme de la décentralisation était simple, elle serait déjà faite : le flou actuel des annonces en est révélateur. L’enjeu budgétaire n’est pas à nier, au contraire. Mais la recherche d’efficience est déjà à l’œuvre dans nos collectivités et il est bien hasardeux de chiffrer le gain sans mesurer ni les coûts, ni l’impact sur les services à nos concitoyens que trente ans de décentralisation ont incontestablement améliorés.
Il convient de réaffirmer cette réussite de la démocratie locale et, en conséquence, de plaider pour que la réforme à venir renforce des collectivités élues et non des technostructures. A l’heure où tous plaident pour renforcer la place du citoyen, ce choix de société doit guider le législateur.
Pas de périmètre optimum – Pour quelle réforme ? Tous les territoriaux savent qu’il n’existe pas de périmètre optimum, immanent, pour l’exercice des compétences mais que nos territoires sont des zones construites historiquement dont il faut s’efforcer à ce qu’elles soient les moins mal adaptées aux circonstances de temps et de lieu ; que l’espace-temps des politiques publiques est très variable et qu’il faudra donc rechercher autant que possible des articulations intelligentes entre elles ; que tous les territoires n’ont ni les mêmes ressources, ni les mêmes problèmes.
N’est-il pas temps de reconnaître ces constats dans les textes, au-delà de cas particuliers (la Corse, les métropoles, Paris…) ? Disons qu’il est possible de ne pas avoir partout les mêmes niveaux de collectivités et que peut-être, ici, il faudra fusionner région et départements, là, maintenir des départements renforcés au sein de grandes régions, ailleurs, les supprimer au profit d’une métropole, partout, interroger la carte communale sous toutes ses formes (intercommunalités et syndicats divers, communes, communes nouvelles, section de communes, mairies d’arrondissement, mairies de quartier), et revoir au besoin les frontières des uns et des autres. Bref, oser une décentralisation diverse et intelligente.
Les difficultés techniques de ces évolutions seront nombreuses, comme celles que vivent en ce moment les collègues lyonnais et rhodaniens. Raison de plus pour que les principes de la réforme soient partagés et ainsi légitimes.
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