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Organisation territoriale

Réforme territoriale : le gouvernement accélère le tempo

Publié le 04/09/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Le volet « Compétences » de la réforme territoriale devrait être, en novembre, le premier grand texte examiné en première lecture par le Sénat issu du scrutin du 28 septembre. Le Gouvernement souhaite que l’examen de ce projet de loi au Parlement soit l’occasion de transférer, dès 2017, les compétences départementales aux métropoles.

Les incertitudes liées au premier texte sur le calendrier des élections départementales et régionales n’auront pas d’incidence sur le volet « Compétences » de la réforme territoriale. Bien au contraire, le Gouvernement entend « bétonner » son second projet de loi afin d’éviter tout désagrément politico-juridique.

Cet arsenal, promu par Marylise Lebranchu et présenté le 18 juin en conseil des ministres, devrait, selon une source proche du Gouvernement, être en novembre le premier grand texte non-budgétaire examiné en première lecture par le nouveau Sénat issu du scrutin du 28 septembre. Une gageure, en cette période d’embouteillage parlementaire.

Une demande des DGS – Pour le Gouvernement, cet examen doit être l’occasion d’aller plus loin dans la dévitalisation du conseil général. Il songe naturellement aux territoires des neuf à onze métropoles de droit commun.

Là où le texte du 18 juin prévoit un complexe système de conventionnements, le gouvernement envisage désormais le transfert obligatoire des compétences départementales aux grands ensembles urbains nés de la loi du 27 janvier 2014. Une orientation qui répond à une requête formulée par les professionnels de l’action publique locale.

Dans 15 propositions à paraître dans les prochaines semaines, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales prône un transfert « automatique » des compétences départementales sur le territoire métropolitain.

L’impossible Sénat des intercommunalités – Pour les autres parties du pays, le Gouvernement entend donner du temps au débat et à la réflexion. Le second projet de loi portant réforme territoriale ne devrait pas comporter de disposition sur la transformation de l’actuelle assemblée départementale en un Sénat des présidents d’intercommunalités.

Pour une raison très simple : cette mesure ne serait pas conforme à la Constitution. Selon les juristes consultés, le département, en tant que collectivité de plein exercice inscrite dans la loi fondamentale, ne peut être formé d’élus désignés au deuxième ou au troisième degré.

Sauf improbable révision constitutionnelle d’ici la présidentielle de 2017, la fédération des intercommunalités souhaitée par Manuel Valls pour les zones non-métropolitaines sera donc, par définition, limitée. Elle devra s’appuyer sur l’actuelle assemblée départementale. Or, les nouvelles circonscriptions électorales nées du redécoupage des cantons, ne coïncident généralement pas avec les périmètres des intercos. Un hiatus dont s’était émue l’Assemblée des communautés de France.

Le regret de Manuel Valls – Cet impératif, à l’époque du redécoupage, n’était pas inscrit dans la commande politique de l’Elysée au ministre de l’Intérieur d’alors, un certain Manuel Valls. En privé, le Premier ministre regrette aujourd’hui que les nouveaux cantons ne coïncident pas avec les périmètres intercommunaux.

Mais le Gouvernement entend aller de l’avant. A ses yeux, la transformation du conseil général en une agence au service des intercommunalités reste encore possible. Il observe, avec satisfaction, l’attitude de certains députés conseillers généraux PS. Ceux-ci, après avoir prôné en juillet le statu quo au sein d’un mini-groupe emmené par Germinal Peiro, se montreraient davantage ouverts à des évolutions institutionnelles.

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