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Réforme territoriale

Maintien du conseil général en milieu rural : le grand bluff

Publié le 22/07/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

En se faisant, le 15 juillet, l’apôtre de la « souplesse » pour les départements les moins peuplés, Manuel Valls a-t-il acté le maintien du conseil général en milieu rural ? Des parlementaires PS concernés l’ont entendu ainsi. Le gouvernement planche, pourtant, sur un tout autre scénario…

C’est l’histoire d’une légende qui fait doucement sourire dans les allées du pouvoir. Manuel Valls se serait prononcé à deux reprises, le 15 juillet, en faveur du maintien du conseil général en milieu rural. Les partisans du statu quo le jurent, la main sur le cœur.

Le chef du gouvernement aurait d’abord fait une déclaration en ce sens devant un groupe informel de 70 parlementaires PS et PRG réunis par le député socialiste de la Dordogne, Germinal Peiro. Un club d’afficionados du conseil général en milieu rural. Manuel Valls aurait réitéré ces propos à l’occasion du pot de fin de session des sénateurs PS.

Le Sénat de l’intercommunalité toujours en piste – Impossible, pourtant, de trouver trace de cela… Les deux réunions étaient fermées à la presse. Et parmi les élus présents, aucun n’est à même de fournir une phrase définitive du Premier ministre. « Manuel Valls nous a assuré que les secteurs ruraux seraient traités avec souplesse », glisse simplement à l’AFP Germinal Peiro. « Personne ne croit plus à une réforme constitutionnelle, seule à même, d’aboutir à la suppression du conseil général partout. C’est périmé », ajoute une collaboratrice d’un sénateur et patron de département PS. Une analyse qui peut se défendre.

Il n’empêche : contrairement à la légende tenace de ces derniers jours, les desseins du gouvernement n’ont pas changé. L’exécutif entend toujours rayer le conseil général de la carte en 2020. Il croit cependant, ainsi qu’il le répète depuis des semaines, à la nécessité, d’un échelon intermédiaire. Il le dit simplement un peu plus fort dans cette période de pré-sénatoriales. Si l’exécutif se fait peu d’illusions sur l’issue de ce scrutin, il entend en effet limiter la casse. Voilà, pourquoi, il promeut, dans les départements ruraux, une instance placée entre les intercommunalités et les futures super-régions.

Cette structure devrait néanmoins être fort éloignée de l’actuelle collectivité départementale. Si le second projet de loi portant réforme territoriale est adopté, les conseils généraux se verront amputés de compétences « XXL » (les routes, les transports scolaires, les collèges…).

Leur composition pourrait, ensuite, évoluer de manière radicale. Exit, les conseillers généraux élus au scrutin majoritaire dans des cantons. Dans les allées du pouvoir, la transformation du département rural en Sénat de l’intercommunalité garde la côte.

DGF intercommunale – Un mouvement qui s’inscrit dans une montée en puissance des EPCI d’ici 2020. L’idée d’une attribution de la DGF aux seules intercommunalités, plutôt qu’aux communes, a été sérieusement envisagée ces dernières semaines. Elle a été recalée pour le prochain PLF. Mais elle pourrait fort bien réapparaître…

Par ailleurs, le gouvernement envisage un dispositif destiné à favoriser l’octroi, à terme, de compétences sociales départementales aux EPCI. Son idée : généraliser les centres intercommunaux d’action sociale. Des ballons d’essai sont lancés en ce sens. Objectif : faire bouger les lignes.

Du côté du gouvernement, on observe avec satisfaction que certains parlementaires ruraux PS se montrent ouverts à des expérimentations institutionnelles. Parmi ces « bons élèves », sont cités les noms du député du Cantal Alain Calmette, ainsi que du sénateur et président du conseil général de la Creuse, Jean-Jacques Lozach. C’est sur des élus de ce genre, que le gouvernement entend s’appuyer pour ses assises de la ruralité. Des rencontres qui, à l’initiative de Manuel Valls, auront lieu à l’automne prochain.

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Commentaires

Maintien du conseil général en milieu rural : le grand bluff

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FT

23/07/2014 12h40

Et l’avenir des agents des CG c’est aussi le grand bluff ? D’ailleurs au Sénat certains attendent encore la réponse de Madame Lebranchu …
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612109.html

Angelo

23/07/2014 08h32

Le grand Blufff. Drôle de façon de gouverner en faisant croire aux crédules qu’on les écoute… L’autre bluff c’est de faire croire que la réforme territoriale est une idée française dans l’intérêt des Français alors que c’est écrit dans les traités européens, que le projet de Bruxelles de juin 97 le détaillait clairement et que l’argument d’une possible économie de fonctionnement est très illusoire. Il faut centraliser les pouvoirs dans des euro-régions qui seront, à terme, sous le contrôle direct de Bruxelles. L’intérêt des départements? Nul si on compare notre organisation avec celle des Allemands et leurs Landers; ce vers quoi nous tendons, et pas de notre plein grê. A-t-on discuté démocratiquement de l’intérêt de la création de super régions? Non. On n’a le droit de « s’amuser » qu’avec les découpages, regroupements qui laisserait entendre que tout le monde est d’accord sur le fond: ce qui est faux… Le gouvernement agit maintenant de cette façon pour toutes les réformes: donner l’illusion de la démocratie alors que tout est imposê par Bruxelles. C’est clair. Merci de passer mon message.

blackie

23/07/2014 08h59

Ils en ont pas marre tous (gauche comme droite) de ne pas prendre de décision ? Sérieusement, on a enterré le département en trouvant tous les arguments contre et aujourd’hui on nous parle de la nécessité d’un échelon intermédiaire… Sérieusement ?

Adeubal

23/07/2014 09h25

Évidemment que c’est du bluff. L’exécutif (de tout bord) a réalisé tellement d’actions de ce genre depuis 20 ans que je me demande encore comment les élus peuvent être dupes. A moins qu’ils soient complices ?
Manifestement, en tout cas en dpt rural, soit un sacré nombre, il faut un échelon intermédiaire. Alors pourquoi supprimer l’actuel ? On nous annonce à corps et à cris depuis des mois qu’il faut rationaliser, que ça ira mieux après. Et finalement à force de gratter le vernis, non seulement ça n’ira pas mieux, mais en plus il faut faire du bricolage. Tant pour assurer le même niveau de services que faire plaisirs aux amis.
Sans compter qu’on manipule un échelon, vieux de pas mal d’années quand même, comme si c’était rien. On oublie le public qui en bénéficie (collectivités incluses) mais aussi les agents. Non, eux ils n’existent pas. Supprimer leur lieu de travail ne va pas les impacter. C’est le pays des bisounours.
Enfin bon. Je râle, je râle (oui désolé), mais ça se fera quand même. A quoi bon perdre de l’énergie. Devenons désabusés, mous et cyniques. Après tout, c’est ce qu’attends le gouvernement des fonctionnaires et du peuple en général.

Jem

23/07/2014 11h30

Et très pragmatiquement mais oh combien facteur de dépenses publiques : pour le citoyen lambda, que faire d’un numéro de sécu avec le département intégré… Quelles conséquences pour tous les organismes et services liés à ce numéro ? Il y aura une double numérotation : les « nés avant le » / « nés après le », les anciens et les nouveaux, ceux dont on aura perdu le matricule, etc, etc… les logiciels à mettre en œuvre… Les changements d’adresses…

Rimka

24/07/2014 11h04

Il y a tellement d abréviations dans votre article que j ai arrêté de le lire ….

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