Un décret réorganise les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Ce sont des services déconcentrés communs au ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi et au ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi comprend :
― un pôle «politique du travail»,
― un pôle «entreprises, emploi et économie»,
― un pôle «concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie».
Chaque direction régionale comprend également des unités territoriales.
Les dispositions du présent décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et au plus tard le 1er juillet 2010.
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