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Publié le 26/06/2014 • dans : TO parus au JO
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Est créée une aide individuelle à la création d’œuvres musicales originales. Le décret institue, en remplacement de la commission consultative créée par l’arrêté du 20 juin 1977, une commission consultative pour l’attribution de cette aide.
La décision d’octroi de l’aide est prise par le ministre chargé de la culture et de la communication, après avis de cette commission.
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