Le Sénat vote la création de « polices territoriales »

Publié le 16/06/2014 • Par Hervé Jouanneau • dans : France

Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les dispositions adoptées : l'amélioration de la formation, le développement de la mutualisation intercommunale ou encore la généralisation des conventions de coordination.

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Un an après le dépôt du texte au Parlement, les sénateurs ont adopté le 16 juin la proposition de loi visant à créer des polices territoriales.

Une « réforme cohérente et complète » a jugé le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui, à l’instar des parlementaires présents, a salué le travail préparatoire des sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet, les deux auteurs du texte.

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