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M'inscrire gratuitementDéveloppement économique
Publié le 23/11/2009 • dans : TO parus au JO
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Un décret transfert d’un crédit de 14.620.001 euros en crédits de paiement est destiné à financer les pôles d’excellence rurale. Le gouvernement a lancé le 9 décembre 2005 un appel à projets national afin de labelliser et soutenir des projets innovants.
Références
Rapport relatif au décret n° 2009-1432 du 20 novembre 2009 portant transfert de crédits, JO 22 nov. 2009 Décret n° 2009-1432 du 20 novembre 2009 portant transfert de crédits, JO 22 nov. 2009
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