Depuis de nombreux mois, les syndicats des collectivités du Rhône travaillaient sur le harcèlement moral. Leurs études viennent de trouver un cas d’application concret, avec une plainte pour harcèlement moral déposée au tribunal de grande instance de Lyon par six responsables de piscines et de patinoires. La plainte vise la direction des Sports de la ville de Lyon et fait mention de multiples agissements ayant abouti à des conflits relationnels aigus (réprimandes, refus de congés, mutations,…). Il semble que le cas lyonnais, avec du personnel fonctionnaire assignant au pénal, inaugure une première judiciaire, autorisée par la loi de modernisation sociale. Pour ce type de problème, habituel dans le privé, les agents de la fonction publique devaient recourir au tribunal administratif.
Claude Ferrero
Fonction publique
Des employés de la ville de Lyon porte plainte au TGI pour harcèlement moral
Publié le 07/02/2002 • dans : France
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