Trois ans après la marée noire de l’Erika, les demandes d’indemnisations garanties ont été closes par le FIPOL (Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures), le 12 décembre, date anniversaire du naufrage. Les communes sinistrées attendent encore des éclaircissements sur la politique du FIPOL, notamment pour l’indemnisation du temps passé par les élus mobilisés par la catastrophe, ainsi que pour l’utilisation des locaux communaux dans le cadre de la lutte contre la marée noire. Des faux-frais qui restent difficiles à chiffrer, puisque nul ne sait quelle base de calcul sera retenue. Autre complication : les indemnisations déjà perçues par les collectivités au titre du plan Polmar, qui, lorsqu’elles ne sont pas déclarées au FIPOL, bloquent la procédure.
Xavier Debontride
Environnement
Indemnisation des victimes de l’Erika : encore des incertitudes
Publié le 12/12/2002 • dans : France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
