A quelques semaines des débats parlementaires qui vont préciser la liste des nouvelles compétences transférées aux collectivités territoriales, les Sem souhaitent se positionner comme des artisans de la réussite de l’acte II de la décentralisation. « La santé, la gestion aéroportuaire ou portuaire, le secteur des communications téléphoniques ou audiovisuel, constituent autant de perspectives d’intervention pour les Sem » fait valoir Albert Mahé, président de la Fédération nationale des Sem (Fnsem).
Dans cet objectif, des adaptations juridiques sont nécessaires, afin d’élargir les secteurs d’activité de l’économie mixte. « Dans le domaine de la santé en milieu rural, par exemple, les Sem pourraient regrouper collectivités locales et établissements publics et privés de santé, afin de gérer et de rénover des plates-formes hospitalières menacées de fermeture pour cause de vétusté. Ces Sem réaliseraient les investissements nécessaires à la rénovation de ces plates-formes, qu’elles loueraient ensuite aux établissements hospitaliers publics ou privés. Mais aujourd’hui, le droit interdit aux établissements publics de santé de prendre part au capital des Sem », indique Albert Mahé. Une série de groupes de travail vient donc d’être créée à la Fnsem pour étudier les modalités de l’élargissement de l’économie mixte aux nouvelles compétences décentralisées.
Jacques Paquier
Développement économique
Les Sem veulent participer à la réussite de l’acte II de la décentralisation
Publié le 17/01/2003 • dans : France
Ma Gazette
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