Selon le rapporteur, les EPCI doivent constituer la « pierre angulaire » autour de laquelle s’articuleront les lois Chevènement, Gayssot et Voynet revues et corrigées.
Rendre les trois lois Chevènement, Gayssot et Voynet relatives à l’organisation et aux périmètres des territoires locaux « compatibles entre elles ». Tel est l’objectif des propositions du rapport que vient de remettre le préfet Dominique Schmitt au gouvernement. Ce document lui avait été commandé en novembre dernier, pour servir de bases à la refonte annoncée de ces textes. Le rapport Schmitt souligne « la difficulté de digérer le paquet législatif, le manque de lisibilité, la complexité de l’emboîtement des différentes procédures, qui ressortent dans beaucoup de situation locale ». Il considère que les EPCI doivent être la clé des simplifications à venir, car ils détiennent « la légitimité pour exercer les compétences essentielles d’organisation des territoires, pour élaborer les outils de planification stratégiques (SCOT) et pour contractualiser sur les espaces à enjeux (pays, agglos) ».
Jacques Paquier
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