Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Sommaire de la fiche de droit pratique

1. En quoi consiste le « nouveau » congé bonifié ?
2. Qui peut bénéficier d’un congé bonifié ?
3. Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé bonifié ?
4. Quelles sont la durée et la fréquence du congé bonifié ?
5. Comment sont pris en charge les frais de voyage ?
6. Qu’est-ce que « l’indemnité de vie chère » ?
7. Qu’en est-il pour les couples de fonctionnaires ?
8. À quoi correspond la notion de « centre des intérêts moraux et matériels » ?
9. À qui le fonctionnaire doit-il adresser sa demande de congé bonifié ?
10. Que se passe-t-il en cas de refus ?

01 – En quoi le « nouveau » congé bonifié consiste-t-il ?

Le dispositif du congé bonifié a été profondément réformé en 2020, à la suite des assises des outre-mer de 2018. Le décret du 2 juillet 2020 a ainsi entendu moderniser les règles applicables afin que les agents en bénéficient plus fréquemment, tout en répondant aux enjeux d’efficacité et de continuité des services publics ⁽¹⁾.

Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont définies par les décrets du 15 février 1988 et du 20 mars 1978 (art. 1 à 11) modifiés.

Le congé bonifié permet aux fonctionnaires concernés de bénéficier de la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et la collectivité d’outre-mer dont ils sont originaires (lire la question n°5) et également d’une indemnité de cherté de la vie pendant la durée du congé.

Il s’agit d’un complément de rémunération, dont le montant varie selon le lieu de congé (lire la question n°6).

02 – Quels sont les avantages attachés au congé bonifié ?

Ce congé est destiné, en principe, aux fonctionnaires territoriaux originaires d’outre-mer et affectés en métropole. Aux termes du code général de la fonction publique (art. L651-1), les agents dont le centre des intérêts matériels et moraux (lire la question n°8) est situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La ­Réunion, à ...