La légionellose d’un technicien municipal reconnue maladie professionnelle

Le tribunal administratif de Besançon a reconnu le caractère de maladie professionnelle à un cas de légionellose touchant un agent technique de la ville de Dole (Jura) contaminé lors de l’entretien des vestiaires et des douches dans les installations sportives de la commune. Il a annulé une décision du maire de Dole datant d’octobre 2002 refusant de reconnaître le lien entre la maladie du plaignant et son activité professionnelle. Atteint de légionellose depuis la fin septembre 2001, la victime se trouve dans l’incapacité de travailler. Dans une décision rendue le 11 décembre dernier, le juge constate que « la date d’apparition de la maladie implique, compte-tenu de la période d’incubation, que l’intéressé ait été exposé à la bactérie de la légionelle au début du mois de septembre 2001 ; qu’à cette époque, il avait été amené à procéder à l’entretien des vestiaires et des douches dans des installations sportives de la ville de Dole qui étaient demeurées inutilisées pendant l’été ». En octobre 2001, au moment où des prélèvements ont été effectués dans les installations pour rechercher la bactérie, celles-ci avaient été purgées et aucune trace de légionelle n’avait pu être décelée mais l’arrêt considère que « compte tenu notamment du résultat négatif de la recherche de légionelle opérée au domicile de l’agent, il ne saurait être identifié un autre lieu de contamination que les installations ».