Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.
Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu’il « est constant que le projet n’a fait l’objet d’aucune déclaration de projet postérieurement à l’enquête publique », alors que le code de l’environnement impose cette déclaration pour les bâtiments susceptibles de recevoir plus de 5.000 personnes.
« L’ordonnance est claire, il faut arrêter les travaux », a indiqué pour sa part un porte-parole écologiste, conseiller municipal Raymond Avrillier qui a déposé le recours.
Des « éco-citoyens » avaient occupé de novembre 2003 à février 2004, les arbres du parc Paul Mistral pour s’opposer à leur abattage qui a été entrepris après l’intervention de la police, le 9 février.
Justice, jurisprudence
Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade
Publié le 31/03/2004 • dans : France
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