Un arrêté précise l’organisation interne de la direction générale des outre-mer.
La direction générale des outre-mer est composée de trois sous-directions :
- la sous-direction des politiques publiques,
- la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles,
- la sous-direction de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’Etat.
Domaines juridiques